La société La Maison de la Pizza Alice a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 5 octobre 2011.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pizza nana, qui a subi à plusieurs reprises des avaries à ses marchandises, a assigné la société Pertuis froid en lui demandant réparation à raison des vices

Afif X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 29 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société Stop Pizza M. Y...

Cette marque désigne notamment les produits et services suivants : « Pizzas; pizzas en tant que plats préparés; sauces pour pizzas; pâte à pizzas; fonds de pizza; épices pour pizzas; bases pour pizzas;

JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00970 SAS PIZZA CLUB N° RG: 2026L00010 DEBITEUR SAS PIZZA CLUB [Adresse 1] RCS PONTOISE : 904820305 - 2021 B 6615 Représentant légal : [L] [Z]

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMDA, société mutuelle d'assurnces, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-le-Grand

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Piazza, conseiller de la chambre, et M.

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Piazza, MM. Samuel, Coirre, Mmes Hairon, Jaillon, conseillers de la chambre, Mme Chafaï, M. Michon, conseillers référendaires, M.

composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Laure PIAZZA

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de l'établissement public France Agrimer, les observations de la SCP Célice, Texidor,

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Y] [N], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [S] [X], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français représenté par la direction générale des finances publiques et la direction départementale

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [C], et les conclusions de M.

La SARL NDR Pizza, dont M.

PIZZA PAI LGI 10 Représentée par Me Caroline ARNAUD, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le