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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315596_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par une décision implicite, le maire de la commune de Levallois-Perret ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b877
2 juillet 1974
2 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CADUQUES LES CONVENTIONS INTERVENUES EN AVRIL ET MAI 1960 ENTRE PERRET ET LA SOCIETE DESMARAIS
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c86dd7001754d61aabd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Julie MARQUANT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446948.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Article 3 : La commune du Perreux-sur-Marne versera à M. D, à M. H et à M. M une somme de 1 000 euros chacun. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42ea2
19 décembre 1983
19 décembre 1983
S'EST FAIT REMETTRE UNE CAMIONNETTE EN LOCATION PAR LA SOCIETE PERRET ; QU'UNE CLAUSE DU CONTRAT DE LOCATION LIMITAIT LA GARANTIE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE AU CONDUCTEUR AGREE PAR LA SOCIETE PERRET
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7f4
14 janvier 1971
14 janvier 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE, SUIVANT ACTE SOUS SEINGS PRIVES, DATE DU 30 AVRIL 1964, DAME X..., PROPRIETAIRE, A CONSENTI A PERRET, POUR UNE DUREE DE
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c4149b
19 décembre 1973
19 décembre 1973
QUE LA SOCIETE FINANCIERE SUISSE ET FRANCAISE, N'AYANT PAS OBTENU REMBOURSEMENT DE PRETS PAR ELLE CONSENTIS SUIVANT ACTES AUTHENTIQUES, A, LES 27 SEPTEMBRE ET 29 NOVEMBRE 1971, FAIT DELIVRER A PARRA-PEREZ
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674417
15 octobre 2008
15 octobre 2008
président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 342-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SOCIETE PERRET
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb67f
14 décembre 1994
14 décembre 1994
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation de cafés, bars et hôtels (SECBH), société à responsabilité limitée dont le siège social est à Levallois-Perret
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5782
24 mars 1992
24 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société entreprise Pérez, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Mandelieu (
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005348_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la SCI Delepine Maximilien Perret doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006619_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Claude, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1db01eea4cf01a2d17
8 janvier 2025
8 janvier 2025
le Centre hospitalier Charles Perrens à verser à Madame [M] [Y] la somme de 4.000 euros au titre de son préjudice résultant de l’isolement ; - CONDAMNER le Centre hospitalier Charles Perrens à verser
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3a6
7 mai 1998
7 mai 1998
Patrick X... à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs d'amende outre une inéligibilité pendant 2 ans, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts au profit de la commune de Levallois-Perret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103431_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Monestier-du-Percy sur ce même fondement.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007833548
2 décembre 1992
2 décembre 1992
enregistrés les 28 janvier 1988 et 30 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE LEVALLOIS-PERRET
Source officielleciv3
6079432d9ba5988459c416da
16 juillet 1974
16 juillet 1974
LE JUGE DES REFERES; ATTENDU QUE PERREZ FAIT GRIEF A L'ARRET QUI, HOMOLOGUANT LE RAPPORT D'EXPERTISE, L'A CONDAMNE A PAYER A LA DEMOISELLE B...
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b813ea43407b9fbba68
8 octobre 2025
8 octobre 2025
08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b983ea43407b9fbc362
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La directrice CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605c0596c9bad003db45
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.
Source officiellePage 34 sur 1459