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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501357_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
du 4 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a déclaré non réalisable son opération de création d’un atelier pour photographe sur une parcelle cadastrée G 0386 située Chemin de la Pépinière
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621709
5 février 1986
5 février 1986
titre de laquelle il réalisait les trois quarts de l'ensemble de son chiffre d'affaires, était prépondérante par rapport à son activité agricole de pépiniériste ; que la production végétale de la pépinière
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935377
4 juin 2008
4 juin 2008
Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la demande de la SCI La Pépinière le tribunal d'instance d'Antony a,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e9
12 mars 2003
12 mars 2003
que l'article L 229-22 du Code rural exclut de la réparation les jardins, vergers et pépinières lorsque l'exploitant a négligé d'établir des installations protectrices suffisantes, ce qui est le cas de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300589_20230214
14 février 2023
14 février 2023
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de cinq maisons situées 16 rue Cruveiller, 3 rue Cruveiller, 11 rue des Bordes, 29 rue de la Pépinière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509068_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502451_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511717_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2512446_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Pecchioli, président-rapporteur.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2512454_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Pecchioli, président-rapporteur ; Les observations de Me Braccini, représentant le requérant, qui a repris ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602398_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516646_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 20 janvier2026, à 14h30, au cours de laquelle ont été entendus : - le
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504041_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant algérien né le 25 septembre 1998, déclare être entré en France depuis octobre 2024.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504063_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gonidec pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504621_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gonand, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312100_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605971_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Fournier pour la requérante qui demande que le préfet se prononce par une décision explicite et insiste pour qu’un document provisoire lui permettant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606159_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401889_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, laquelle s'est tenue le 28 mars 2024 à 10h00.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404267_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 34 sur 226