Chèvre d'Or avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Renov'in chargée de réaliser des travaux de construction et de rénovation ; que, recruté comme peintre en bâtiment en janvier 1992 par Pascal

[B] aux motifs d'une part que "l'acte de 1941 ne porte pas sur la parcelle [Cadastre 6] mais sur les parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 13], [Cadastre 9], [Cadastre 11] qui sont contiguës à la parcelle

Daniel J..., demeurant ... et Montoille (Haute-Saône), 88/ Mme Pascale D..., demeurant ... (Haute-Saône), 98/ M. Jacky F..., demeurant ... (Haute-Saône), 108/ M.

AP, n° 81 et 83 sises à Vienne, de leur demande d'annulation de la vente de la moitié indivise de ces parcelles intervenue le 26 janvier 1999 au profit de M.

lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 / qu'une parcelle est qualifiée de terrain à bâtir si sont remplies les conditions de validité et de constructibilité prévues par la loi ; que la parcelle

de 7 074 m², contiguë avec la parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 1]. 3.

n° 168 et 170, alors, selon le moyen, "1 / que le jugement entrepris avait relevé que la parcelle A. 170 était séparée de la parcelle A. 168 par la parcelle A. 169, propriété de Mme Y..., tandis que,

à défaut d'une servitude de passage conventionnelle sur cette parcelle ; qu'une précédente instance avait constaté que les parcelles cadastrées [...] et [...] bénéficiaient d'une servitude de passage sur

Pascal Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société "Automobiles services", société à responsabilité

Z..., désigné comme administrateur ad hoc par l'ordonnance du 25 juin 2001 en raison de l'opposition d'intérêts survenue entre les parents Pascal X... et leur enfant mineur, Charlène, n'avait jamais donné

obtempéré, les demandeurs les ont assignés en liquidation d'astreinte devant un juge de l'exécution, qui a rejeté leurs prétentions ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Pascal

Jean-Pierre Y..., demeurant et domicilié chez ses parents à Pietraserena (Haute-Corse), 5 ) Mlle Pascale D..., demeurant et domiciliée à Pietraserena (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu

[H] [Y] a attribué diverses parcelles à ses enfants, Mme [D] [Y] et MM. [L] et [E] [Y]. 2. M.

. ; "et aux motifs, repris du tribunal en ce qui concerne C..., qu'il avait indiqué à Pascale A... qu'il envisageait de la dénoncer auprès de l'administration fiscale ; qu'à l'audience, celle-ci

#Manuel Francisco Caballero Montoya i drugi protiv Europska komisija.#Predmeti T-303/00, T-304/00 i T-322/00.

, en tant qu'elle classe partiellement sa parcelle en zone Ub ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montclar de classer la totalité de sa parcelle en zone Ub, à titre subsidiaire, à ce que soient mentionnés

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Carrés de la Montorière

[R] [I], exploitait depuis le 1er janvier 2008 les 25 parcelles comprises dans le bail consenti à ce dernier le 25 mars 1981 par [V] [Y], c'est-à-dire les 22 parcelles appartenant à [V] [Y], aux droits