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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
86410 ST LAURENT DE JOURDE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maîtree Jean-Pascal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le projet litigieux consiste en la démolition du magasin Mr Bricolage et sa reconstruction en bord de parcelle avec une extension de 2 403 m² de surface de vente, correspondant à la régularisation de 956
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301097_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
assiette du projet n'est pas une vaste zone boisée à vocation agricole ou forestière mais un terrain nu sur lequel étaient situés de vieux pommiers et un amas de broussailles constitués notamment de ronces
Source officielle1ère Chambre
696918ddcdc6046d476ad359
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df94
12 mai 2022
12 mai 2022
N° de MINUTE : 22/209 N° RG 21/02839 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUJE Jugement (N° 20/02311) rendu le 16 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE SAS Etablissements [Z] rond
Source officielle9e Chambre A
603726c7da81d201d10c8989
29 mai 2015
29 mai 2015
945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard JACOB, Président de Chambre et Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204829_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
AC n°280 en deux nouvelles parcelles et la création de cinq nouveaux lots de volume sur la parcelle issue de la division cadastrale, autorisant la vente des lots 1,3,4 à la société Promo 6 après obtention
Source officielle1ère chambre
DTA_2402978_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
permettant aux véhicules de s'assurer de la liberté de passage avant de s'engager sur la voie publique. 13.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204733_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C sur la parcelle cadastrée section AY 564 et de prescrire, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance, l'interruption des travaux réalisés par M.
Source officielleChambre A - Civile
653a0667d0451e8318d0e98b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En l'espèce, les parties s'opposent sur le point de savoir, d'une part, si les chênes d'une hauteur d'au moins dix mètres plantés en haie sur la parcelle ZB [Cadastre 8] de l'intimé à proximité de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02624_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
auraient dû être classées en zone Ni dédiée aux activités économiques et la marge de recul instaurée doit être supprimée sur ces trois parcelles.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588aef
23 avril 2024
23 avril 2024
Les parcelle litigieuses sont en nature de taillis et arbustes, envahies de plantes grimpantes et de ronces.
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils font essentiellement valoir que : - le bail ne porte que sur une parcelle puisque le mot parcelle y figure au singulier, - la superficie de la parcelle est de 2 hectares - la parcelle AK [Cadastre
Source officielle1ère Chambre
63d0d63781a7b805de12b756
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ils ont indiqué avoir acquis par acte du 30 septembre 2014 les parcelles cadastrées section A n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], les intimés étant propriétaires des parcelles voisines cadastrées section
Source officielleExpropriations
671015952b8bce2aff39f7c9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il y a une pièce dans le prolongement à droite, il y a des fenêtres dont une est cassée et qui donne sur l’arrière du rond-point.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00935
21 novembre 2018
21 novembre 2018
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société United Parcel
Source officielle11e Chambre A
615e0e41c25a97f0381f5402
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Sur ces parcelles, M. [A] exploite un gîte.
Source officielleChambre Commerciale
633e7065f8faf13e2e973edc
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[M] [F] et [B] [X], au sujet de la clôture d'une parcelle exploitée par M. [F].
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7004cdc6046d4773dc47
29 mai 2026
29 mai 2026
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b844
26 mars 2008
26 mars 2008
Y... reproche à la commune de Saint Siméon (la commune) d'avoir pénétré sur sa propriété en février 2006, pour y prolonger un chemin rural qui borde et franchit le ru Charcot sur les parcelles voisines
Source officiellePage 34 sur 70