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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276eb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, M.
Source officielle3e chambre sociale
653a06a4d0451e8318d0ea66
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2021 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG19/06949 APPELANT : Monsieur [P] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté par Me DENJEAN avocat pour Me Mélanie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305235_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89578
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Charles GOUILHERS, auditeur de justice, ayant siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative, conformément à l'article 19 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, assistés de madame Pascale
Source officielle2ème Chambre
659f96093328fa00087a2526
9 janvier 2024
9 janvier 2024
propriété à la limite de l'espace vert pour éviter le passage par diverses personnes.
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[L] [W] à s'entendre dire que la servitude de passage de réseau du tout à l'égout au profit de la parcelle AK n°[Cadastre 6] et AK n°[Cadastre 5] le long du confront Nord de la parcelle AK n°[Cadastre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501606_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
classement en zone UV des parcelles cadastrées section A n° 331 et C n° 1209.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02235
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Pascal X... en dommages et intérêts pour harcèlement moral était fondée et d'avoir condamné la société COMAP à lui payer de ce chef la somme de 30. 000 €, AUX MOTIFS QUE M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de ses pouvoirs de police générale, il ordonne l'abattage ou, à tout le moins, le déplacement " à deux mètres de la limite de propriété ", des chênes implantés le long d'une voie communale sur la parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
62d8ec43af72baeffb335cea
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Nathalie BRET, Conseillère Mr Pascal CLADIERE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT - par mise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10728
21 juin 2017
21 juin 2017
________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Müpro France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe2545000831477e
25 avril 2024
25 avril 2024
[Z] [X] [O] et portant sur la parcelle (sus-décrite); ORDONNE l'expulsion de M. [Z] [X] [O] (...) ; CONDAMNE M.
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314780
25 avril 2024
25 avril 2024
COMTE DE LOHEAC, ci-après désignée 'la société CACL', anciennement dénommée 'COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC', se dit propriétaire à [Localité 1], lieudit '[Localité 3]', d'une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200541_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société Persée, propriétaire des parcelles cadastrées section AK n° 563 et AK n° 335, devenues la parcelle cadastrée section AK n° 28, située 5 impasse Barlet, sur le territoire de la commune de Petit-Bourg
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200395_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société Persée, propriétaire des parcelles cadastrées section AK n° 563 et AK n° 335, devenues la parcelle cadastrée section AK n° 28, située 5 impasse Barlet, sur le territoire de la commune de Petit-Bourg
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200474_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
du 12 avril 2019 faisant opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 31 janvier 2019 par la société Cellnex France SAS en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur la parcelle
Source officielleChambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90a
29 avril 2025
29 avril 2025
[B] [K] et Mme [R] [G] épouse [K] sont propriétaires depuis le 27 septembre 2000, au [Adresse 10] à [Localité 15], des parcelles cadastrées section AP nos [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], sur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c560
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2024, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e0
9 avril 2025
9 avril 2025
Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRTON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officiellePage 34 sur 156