commercial le 27 septembre 1983 d'une durée de neuf années, du 1er novembre 1983 au 31 octobre 1992, avec la société financière et industrielle de La Capelette, bailleur, ayant pour objet une parcelle

FRANFINANCE 53 Rue du Port 92000 NANTERRE représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Quentin DELABRE, avocat au barreau

94300 VINCENNES pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE où est géré le dossier 39 Bd Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 assisté de Me Pascale

construire, valant permis de démolir, à la métropole Nice Côte d'Azur en vue de la démolition de l'existant et de la création d'un parking de 100 places sur un terrain situé Route des Espauvettes, parcelle

accusations, sans doute péjoratives, mais trop générales " ; "alors que les propos incriminés imputent à Bruno X... d'avoir " failli de manière irréparable " et d'avoir commis une " faute immense " passible

conclusions d'appel que le projet de déclassement de terrains agricoles avait été déterminé par la nécessité d'une extension urbaine de la commune et qu'il était prévu de longue date que cette extension se ferait

Ferrari bravo,     G. Bonello,     P. Lorenzen,   M me   S. Botoucharova ,   M.   A. Kovler,   M me   E. Steiner , juges , et de M. E.

  Ferrara, avocat à Bénévent. 2.     Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me   E. Spatafora et sa coagente M me   P.

    The applicants were represented by Mr Giuseppe Ferraro, a lawyer   practising   in Naples. 3.

S'agissant du classement en zone U de la parcelle cadastrée AB n° 3, située à Soorts-Hossegor : 17.

Le règlement de copropriété a été modifié à deux reprises par la suite en septembre 1996 et en avril 1197 , pour créer notamment certaines servitudes de passage et modifier la délimitation des parcelles

B a subi un pontage fémoro-poplité à la suite d'un angioscanner montrant une interruption de l'artère fémorale superficielle. M.

H B, qui sont les propriétaires indivis de la parcelle voisine cadastrée section BM n°172, ont présenté des recours gracieux le 20 juillet 2019, reçus le 24 et le 27 juillet 2019, tendant à ce que les

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

en cette qualité audit siège [Adresse 3] 38200 VIENNE Représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, en qualité d'avoués au barreau de GRENOBLE jusqu'au 31 décembre 2011 Assistée par Me Joseph FERRARO

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Diversay, avocate des requérants, - les observations de Me Ferard, substituant Me Bernot

-------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

Au cours des travaux, la société Eurovia a découvert une vingtaine d'anciens piliers enterrés, puis des déchets béton, des déchets polluants, des amas de ferrailles enfouis et des matériaux constituant

DBVB-V-B7I-BNG7Q [N] [X] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale

Ferrari Bravo, juge ad hoc,   et de M me S.