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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2000241_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un immeuble sis 78 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e012ec74e929a9d8fa0345
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [L], demeurant 2 rue Jeanne Pariset
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306269_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
habitat mène, depuis novembre 2022, une vaste opération de rénovation thermique sur un ensemble immobilier dénommé Le Vauban situé 15-17 et 32-38 au 19 rue Georges Maeder sur la commune de Seyssinet-Pariset
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300036_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Pauchet La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd8
14 septembre 2000
14 septembre 2000
. : contradictoire prononcé à l'audience publique du 14 septembre 2000 par Monsieur LANNUZEL, Président, qui a signé la minute avec Madame PAUCHET, Premier Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e0d
28 septembre 2000
28 septembre 2000
GREFFIER : Madame PAUCHET ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique du 28 SEPTEMBRE 2000 par Monsieur LANNUZEL, Président, qui a signé la minute avec Madame DESBUISSONS , Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e8
14 mai 2008
14 mai 2008
née le 04 juillet 1973 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité française ... 38170 SEYSSINET-PARISET représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Véronique LUISET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a177
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202010_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Pauchet La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
616243c91217cad6c01649f6
11 avril 2014
11 avril 2014
métallique à capacité de résistance insuffisante ; Qu'il ajoute que la rupture a également été possible en raison du fait que le tracteur n'était pas équipé d'un dispositif de sécurité dit clapet 'parachute
Source officielle5ème Chambre
651e53baa81daa831884f690
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- le 21 juin 2022, de nouvelles infiltrations étaient déplorées et le syndic mandatait d'une part la société Pachet aux fins de vérifier si la descente des EU qui traverse le magasin était suffisante
Source officielleChambre Civile
66177daae5d80f0008c2e804
8 avril 2024
8 avril 2024
non-respect de l'autorisation de lotir, des règlements, des règles de l'art, - les vices de construction et autres relevant normalement de toutes conventions d'assurances, - les travaux dus au titre du parachèvement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
touchant son dos, consécutive à une chute survenue le 25 janvier 2016 à l’occasion du service ainsi que pour une infirmité touchant sa cheville gauche résultant d’un atterrissage brutal lors d’un saut en parachute
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f6
7 mars 2006
7 mars 2006
2003, Laurent Y..., et Bruno B..., tous deux membres de l'Association Centre Ecole de Parachutisme d'AGEN, ont été victimes d'un grave accident alors qu'ils effectuaient un saut d'entraînement en parachute
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00630_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 21 janvier 1975, l’intéressé a été blessé lors d’un saut en parachute. Le 16 juin 1978, il a été blessé à la cheville gauche. Le 23 janvier 1979, il a été blessé au thorax côté droit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104151_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B a été examiné, le 14 avril 2015, par le Dr G, chirurgien orthopédiste, qui a confirmé une blessure à la cheville droite survenue le 6 juillet 2004 lors d'un saut en parachute et a constaté une dorsiflexion
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc3
4 juin 2008
4 juin 2008
née le 04 Juillet 1973 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française et Italienne ... 38170 SEYSSINET-PARISET présente à l'audience, représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour,
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c5830e784a89285d3f3361
20 août 2024
20 août 2024
hospitalisée car elle connaît la bombe atomique, avoir « des idées de schizophrène », souffre de la maladie de Lyme, parlant de boules puantes puis disant avoir donné tout son héritage pour faire un « parachute
Source officielleJuge libertés & détention
669640e8f5112d8edd05712f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
majeur ; que les troubles sont cependant encore rationalisés et l’ambivalence aux soins demeure ; que ces derniers éléments justifient que le temps sous contrainte soit quelque peu prolongé afin de parachever
Source officielleJuge libertés & détention
67ec3edcdd062d9f810e496f
1 avril 2025
1 avril 2025
adaptation médicamenteuse et un apaisement symptomatique ; Attendu que ces ééments ont pu être constqtés lors de l’audience et vont dans le sens d’un maintien de la mesure, le temps que le patient parachève
Source officiellePage 34 sur 76