Lors d'un parloir du 28 août 2022, a été constaté par le personnel pénitentiaire une infraction au règlement du parloir dévolu aux familles. Le lendemain, le permis de visite de M.

date du 4 avril 2014, il demande à la cour de réformer partiellement la décision et de : - lui accorder un droit d'accueil s'exerçant, à l'égard de l'enfant commun à raison d'une fois par mois, au parloir

B C entend contester différentes décisions concernant ses conditions de détentions et qui sont relatives à un vol de courriers, des interdictions de parloirs avec sa belle-sœur, la non-levée d'interdiction

’article L. 521-2 du code de justice administrative : de suspendre la décision supprimant ses droits de visite ; d’enjoindre au directeur de la maison d’arrêt d’Osny-Pontoise de rétablir ses parloirs

Les parloirs sont très courts en raison du grand nombre de détenus et perturbés par le vacarme ambiant.

qu'elle n'est pas horodatée ce qui entache la régularité de la procédure ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance, elle fait valoir que monsieur a refusé le parloir

B, réalisée immédiatement après un parloir de famille. M.

contact avec une personne en mission ou en visite dans l’établissement sans surveillance constante d’un agent, de la restriction des modalités des visites, qui se dérouleront systématiquement dans un parloir

et suivants du code pénitentiaire, qu’une personne détenue dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée conserve son droit aux visites, ces visites devant néanmoins se dérouler dans un parloir

contact avec une personne en mission ou en visite dans l’établissement sans surveillance constante d’un agent, de la restriction des modalités des visites, qui se dérouleront systématiquement dans un parloir

et suivants du code pénitentiaire, qu’une personne détenue dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée conserve son droit aux visites, ces visites devant néanmoins se dérouler dans un parloir

Aux termes de l'article R. 57-8-12 du code de procédure pénale alors applicable à la date de la décision attaquée : " Les visites se déroulent dans un parloir ne comportant pas de dispositif de séparation

attentatoires à la dignité, l'intéressé ayant en outre consenti par écrit à cohabiter avec un codétenu ; - la réalité des brimades n'est pas établie et les fouilles ont été limitées au retour de parloir

dès lors que : - les conditions de détention n'ont pas été attentatoires à la dignité de l'intéressé ; - la réalité des brimades n'est pas établie et les fouilles ont été limitées au retour de parloir

fouille n'expose pas les éléments qui justifiaient la pratique d'une telle fouille ; - l'administration ne justifie pas qu'il ne pouvait être exonéré de cette fouille intégrale à son retour de parloirs

B a subi une fouille à nu le 19 décembre 2020 au sein de la maison centrale de Saint-Maur, à l'issue d'un parloir famille, en raison d'une suspicion de détention d'objets interdits ou de substances prohibées

chargé du dossier de la procédure peut prescrire que les visites ont lieu dans un parloir avec dispositif de séparation. / En outre, le chef de l'établissement pénitentiaire peut décider que les visites

Le 5 novembre 2023, Mme G..., qui venait lui rendre visite au parloir, a été trouvée en possession d’une quantité importante de produits stupéfiants.