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1 624 résultats pour « Naba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724ffcd5801467741a19b

Cassation

13 mars 1989

13 mars 1989

Nana, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1987, qui les a condamnés, pour importation en contrebande, infractions à la réglementation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee3

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

INTIMEE : Madame Fabienne Y... épouse X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101125_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, l'entreprise individuelle Les Gîtes Aurore, représentée par Me Nabab, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03405_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme C, épouse B A, ressortissante algérienne née le 28 décembre 1993 à Narba Lath Irathen

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2200130_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 janvier 2022 et 23 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Nassar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2414332_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

qui déclare, ainsi qu’il a été dit, régulièrement ses impôts depuis son embauche en 2017, est employée en tant qu’assistante de vie de personnes âgées dépendantes auprès du même employeur, la société NAFA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603948_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représentés par Me Nafa Mezine, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0213JUD002279019

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

    On various dates in December 2019 and January 2020 the NABU officials, the Special Anti-Corruption Prosecutor’s Office (“SAPO”) authorities, and the President of the Kyiv Court of Appeal

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 AXIMA CONCEPT exerçant sous l’enseigne ENGIE AXIMA 49/51, rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b4b8daa57c7f66a3a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Philippe CHENARD de la SELARL CHENARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1201 Société SMABTP [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849134e41137cbf9fc850d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ALBINGIA, en qualité d’assureur CNR [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 DÉFENDEURS S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0607JUD000513409

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

In the case of Naka v.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f9b82f0a84a5e5f002162f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L0010 ayant pour avocat plaidant Me Dominique PIWNICA, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Z] [B] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 13] [Adresse 10] représenté par Me Nada

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551dfcdc6046d47702c44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSE [M] en qualité d’assureur DO de EPIC PARIS HABITAT 109/111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cf681ed727f2a4474d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SMA COURTAGE ès qualités d’assureur RCP et RCD de la société QUALICONSULT [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325

Source officielle
CA

1re chambre civile

63b546e5c9018405dfcaad13

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ALBINGIA prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 7] assistée de Me Emmanuelle BOCK, membre de la SCP NABA et Associés,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fde02fc178212f81469

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

février 2025 et lors du prononcé ENTRE : Mutuelle SMABTP, en qualité d’assureur de la société [Adresse 15] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503782_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par des mémoires enregistrés, le 4 août et le 7 novembre 2025, la SA SMA, représentée par Me Aberlen, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Naba & Associés conclut : 1

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301033_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301034_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

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