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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
né le 10 Juin 1944 à ROUAIROUX (81) ... 17137 L HOUMEAU représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour comparant, assisté de Maître Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fc
4 juin 2008
4 juin 2008
Madame Monique Z...épouse D'Y... ... 79000 NIORT représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de la SCP SALZARD-REYNARD, avocats au barreau de NIORT,
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c736
28 août 2008
28 août 2008
plaidoirie, SOGEO EXPERTS ayant son siège social 3 rue Leclancher 86000 POITIERS agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Emile Normandin 17000 LA ROCHELLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 2o) Monsieur François Y... ... 17450 FOURAS représentés par la SCP MUSEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa40
14 février 2007
14 février 2007
née le 31 Juillet 1960 à VILLARS (24) "Bas Faureille" 24530 LA CHAPELLE-FAUCHER représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me C..., avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508072_20250811
11 août 2025
11 août 2025
jusqu'en 2020, et que les perspectives d'éloignement vers l'Algérie ne sont pas raisonnables compte-tenu du contexte diplomatique entre les deux pays ; elle précise également que le commissariat des Mureaux
Source officielleChambre 1
DTA_2301160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Afin d’assurer la protection de la qualité de la source Saint-Quirin, alimentant en eau la commune de Pargny-sous-Mureau, la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 novembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02666
21 décembre 2017
21 décembre 2017
a été placée en arrêt de travail le 23 septembre 2011 pour troubles anxieux avec palpitations dans un contexte d'un harcèlement socio-professionnel au vu des certificats médicaux du CHI Meulan-Les-Mureaux
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008059299
11 février 2000
11 février 2000
Oumar Y..., demeurant chez Mr Barry X... ..., Les Mureaux (78130) ; M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02148_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme A D, pharmacienne et gérante de l'EURL A D dont le siège est aux Mureaux, a fait l'objet d'une enquête judiciaire pour des faits d'escroquerie pratiqués au sein de son officine au détriment de la caisse
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2204153_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
des Yvelines de lui accorder le concours de la force publique à l'exécution du jugement du 29 janvier 2021 du tribunal de proximité de Poissy ordonnant l'expulsion de l'occupant des lieux loués aux Mureaux
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206923_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
une attestation d'hébergement datée du 25 août 2022, et donc postérieure à l'enregistrement de sa demande d'asile auprès des services de la préfecture du Val d'Oise, certifiant qu'il est hébergé aux Mureaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2207367_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
départementale des finances publiques des Yvelines soutient avoir adressé à la requérante, entre le 25 novembre 2016 et le 26 juillet 2021, cinq mises en demeure de payer à son adresse postale située aux Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302439_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
emprises foncières et des équipements de la base de loisirs du Val-de-Seine, propriété de la région d'Île-de-France, situés sur les communes de Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Triel-sur-Seine et Les Mureaux
Source officiellecomm
61372124cd580146773f14f4
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Laville, 4°/ de la société GARDIENNAGE AUDIO PROTECTION, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., 5°/ de la société à responsabilité limitée Jean-Pierre MAURICE, dont le siège est aux Mureaux
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
", et sur laquelle figuraient deux lapins, l'un en janvier, l'autre en décembre, avec respectivement une carotte devant le museau et l'autre insérée dans le séant.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01097_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
bénéficié d'une promesse d'embauche en contrat à durée déterminée au sein de la commune de Belleville puis en contrat à durée indéterminée, le jour même de l'arrêté attaqué, au sein de la commune des Mureaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02395_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B C, qui l'héberge depuis son entrée en France en 2018, a déménagé de l'appartement situé rue Aristide Briand aux Mureaux (78130), où l'arrêté contesté a été notifié, vers un appartement situé dans la
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64801
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] [Adresse 3] SA VENDÉE SANI TERM (VST) [Adresse 4] [Adresse 4] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU
Source officielle6e chambre
5fddcd4b54b61471b0ea5f49
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Le CHSCT de Velizy regroupe les deux sites de Velizy, mais aussi ceux des Mureaux, de Massy, de Versailles, de Marne la Vallée et de Lieusaint.
Source officiellePage 34 sur 42