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836 résultats pour « Musereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd2

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

né le 10 Juin 1944 à ROUAIROUX (81) ... 17137 L HOUMEAU représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour comparant, assisté de Maître Z..., avocat au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fc

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Madame Monique Z...épouse D'Y... ... 79000 NIORT représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de la SCP SALZARD-REYNARD, avocats au barreau de NIORT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c736

Appel

28 août 2008

28 août 2008

plaidoirie, SOGEO EXPERTS ayant son siège social 3 rue Leclancher 86000 POITIERS agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7c9

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Emile Normandin 17000 LA ROCHELLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 2o) Monsieur François Y... ... 17450 FOURAS représentés par la SCP MUSEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa40

Appel

14 février 2007

14 février 2007

née le 31 Juillet 1960 à VILLARS (24) "Bas Faureille" 24530 LA CHAPELLE-FAUCHER représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me C..., avocat au barreau de PERIGUEUX

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2508072_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

jusqu'en 2020, et que les perspectives d'éloignement vers l'Algérie ne sont pas raisonnables compte-tenu du contexte diplomatique entre les deux pays ; elle précise également que le commissariat des Mureaux

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301160_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Afin d’assurer la protection de la qualité de la source Saint-Quirin, alimentant en eau la commune de Pargny-sous-Mureau, la préfète des Vosges a, par un arrêté du 17 novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02666

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

a été placée en arrêt de travail le 23 septembre 2011 pour troubles anxieux avec palpitations dans un contexte d'un harcèlement socio-professionnel au vu des certificats médicaux du CHI Meulan-Les-Mureaux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059299

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Oumar Y..., demeurant chez Mr Barry X... ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02148_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme A D, pharmacienne et gérante de l'EURL A D dont le siège est aux Mureaux, a fait l'objet d'une enquête judiciaire pour des faits d'escroquerie pratiqués au sein de son officine au détriment de la caisse

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2204153_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

des Yvelines de lui accorder le concours de la force publique à l'exécution du jugement du 29 janvier 2021 du tribunal de proximité de Poissy ordonnant l'expulsion de l'occupant des lieux loués aux Mureaux

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206923_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

une attestation d'hébergement datée du 25 août 2022, et donc postérieure à l'enregistrement de sa demande d'asile auprès des services de la préfecture du Val d'Oise, certifiant qu'il est hébergé aux Mureaux

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207367_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

départementale des finances publiques des Yvelines soutient avoir adressé à la requérante, entre le 25 novembre 2016 et le 26 juillet 2021, cinq mises en demeure de payer à son adresse postale située aux Mureaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302439_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

emprises foncières et des équipements de la base de loisirs du Val-de-Seine, propriété de la région d'Île-de-France, situés sur les communes de Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Triel-sur-Seine et Les Mureaux

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f14f4

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Laville, 4°/ de la société GARDIENNAGE AUDIO PROTECTION, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), ..., 5°/ de la société à responsabilité limitée Jean-Pierre MAURICE, dont le siège est aux Mureaux

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003950_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

", et sur laquelle figuraient deux lapins, l'un en janvier, l'autre en décembre, avec respectivement une carotte devant le museau et l'autre insérée dans le séant.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01097_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

bénéficié d'une promesse d'embauche en contrat à durée déterminée au sein de la commune de Belleville puis en contrat à durée indéterminée, le jour même de l'arrêté attaqué, au sein de la commune des Mureaux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02395_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B C, qui l'héberge depuis son entrée en France en 2018, a déménagé de l'appartement situé rue Aristide Briand aux Mureaux (78130), où l'arrêté contesté a été notifié, vers un appartement situé dans la

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64801

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] [Adresse 3] SA VENDÉE SANI TERM (VST) [Adresse 4] [Adresse 4] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me François MUSEREAU

Source officielle
CA

6e chambre

5fddcd4b54b61471b0ea5f49

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Le CHSCT de Velizy regroupe les deux sites de Velizy, mais aussi ceux des Mureaux, de Massy, de Versailles, de Marne la Vallée et de Lieusaint.

Source officielle

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