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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En outre, comme l'ont souligné le préfet des Hautes-Alpes dans cet avis et la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans celui qu'elle a rendu le 27 avril 2017
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ainsi qu'il a été dit précédemment, en l'absence de présence avérée de l'outarde canepetière dans la zone d'implantation du projet, la circonstance que la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si ainsi que l'a relevé l'avis de la MRAe, l'éolienne PS4 présente une sensibilité particulière en raison de sa proximité avec l'étang, le promoteur a fait le choix d'une implantation en milieux ouverts
Source officielle1ère chambre
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En se bornant à soutenir que " aucun développement n'est consacré à la description des grandes lignes du système de management environnement (SME), contrairement à la demande de la MRAe ", les requérantes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
connaissance, de l'information, du développement durable et de l'autorité environnementale ", placé sous l'autorité fonctionnelle du président de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109277_20240213
13 février 2024
13 février 2024
commune soutient, il résulte de l'instruction que le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par la société Sotreco a été adressé à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
implantation, dans une forêt de résineux masquant pour partie le bas des mâts, dans un secteur peu habité, limite l’impact visuel du projet sur les villages, hameaux et fermes localisés dans le voisinage, la MRAe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de la commission d'enquête et du document intitulé " réponses apportées aux avis et remarques exprimés lors de la consultation de la MRAE, des PPA
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906214_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La mission régionale environnementale d'Occitanie (MRAE) a rendu un avis favorable assorti de deux réserves et d'une recommandation, le 6 mars 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi que l'ont relevé l'agence régionale de santé, la MRAe et la commission d'enquête, la zone d'implantation des éoliennes présente une importante vulnérabilité au risque de pollution des eaux souterraines
Source officielle1ère chambre
DTA_2301018_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
attendues de gaz à effet de serre, le trafic routier, la commodité du voisinage et le cadre de vie, le paysage, les effets cumulés, le dossier ne comportant par ailleurs pas d'étude agricole ; - la MRAE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'environnement, applicables à la date de l'émission de cet avis ou de la constatation de l'expiration du délai requis pour qu'il soit rendu, par la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003566_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) : 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906245_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La mission régionale environnementale d'Occitanie (MRAE) a rendu un avis favorable assorti de deux réserves et d'une recommandation, le 6 mars 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Alors qu'initialement, le pétitionnaire avait fait porter son étude sur onze zones à émergence réglementée (ZER), il a, à la suite des recommandations émises par la MrAE, rajouté sept ZER, dont les zones
Source officielle4ème chambre
DTA_2110806_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une décision n°MRAe IDF-2020-5368 du 13 mai 2020, la mission régionale d'autorité environnementale a décidé de ne pas soumettre la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de Bois-le-Roi à évaluation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de la commission d'enquête et du document intitulé " réponses apportées aux avis et remarques exprimés lors de la consultation de la MRAE, des PPA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
les requérants contestent le recensement par l'étude d'impact des oiseaux et chiroptères localement présents, en s'appuyant notamment sur l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de l'autorité environnementale du 22 novembre 2019 est irrégulier en raison de l'illégalité de l'article 15 du règlement intérieur, de l'illégalité de la convention de 2016 et de la partialité de la MRAE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'environnement, applicables à la date de l'émission de cet avis ou de la constatation de l'expiration du délai requis pour qu'il soit rendu, par la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe
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