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3 811 résultats pour « Mercey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60488

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance

Source officielle

Page 34 sur 191

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TJ

6ème Chambre

69d96b13cdc6046d47d0a683

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [J] a souscrit le 28 juin 2018 un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule d'occasion Mercedes (n° WDD213000411270460) immatriculé [Immatriculation 1], d'une durée de 49 mois

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecc8

Cassation

15 mars 1977

15 mars 1977

(MERCEDES), EPOUSE Y..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATRICE LEGALE DES BIENS DE SON FILS MINEUR DE NATIONALITE ESPAGNOLE, Y... (JOSE) ; 2° Y...

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b74c

Cassation

13 février 1979

13 février 1979

définitive intervenue avec la partie civile " ; " alors que les condamnations prononcées reposent essentiellement sur le fait que le garage " DECAEN AUTOMOBILES " n'aurait pas averti X... que la Mercédès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00260

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[S] à l'encontre d'une ordonnance ayant rejeté la demande de restitution présentée par Mme [K] [S] d'un véhicule Mercédès saisi dans le cadre d'une procédure dans laquelle il a été

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a7933716

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] de l'ensemble de ses demandes Déboute la SAS Mercedes Benz [Localité 6] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamne M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61601

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Mercedes-Benz AG et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Boullez

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a893cdc6046d4737641f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il ressort cependant de cette audition que plusieurs sinistres ont été imputés au véhicule Mercedes sprinter, à tort selon la société Lynn express, et pas seulement celui concernant M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

616263ca10de15342de14864

Appel

20 février 2014

20 février 2014

[Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société HOIST KREDIT AB venant aux droits de la société DAIMLER CHRYSLER devenue MERCEDES

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103062_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A fait valoir que les véhicules Porsche 911 et Mercedes GT AMG sont des véhicules de représentation, utiles à son image et que le service n'apporte pas la preuve de l'usage personnel du véhicule Mercedes

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3cd

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

Maria Mercédès, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 2004, qui, a autorisé sa remise aux autorités judiciaires d'Espagne en exécution d'un mandat

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CA

Chambre 1-8

696aab20cdc6046d479378b7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Représentant

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CA

2 e chambre civile

64ae4676a1775905dba3ba64

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 septembre 2015, la société Transeo-Logistique a acheté un camion neuf de marque Mercedes Benz immatriculé [Immatriculation 12] auprès de la société

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TA

4ème Chambre

DTA_2201865_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En quatrième lieu, les sociétés Mercedes-Benz Group AG et Mercedes-Benz France font valoir que les véhicules de la marque Mercedes-Benz achetés par le département de la Haute-Garonne sont trop légers pour

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CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94346

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 5 septembre 2013, Monsieur Philippe B... et son épouse, Madame Agnès C..., ont souscrit auprès de la société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES France un contrat de location d'une

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TJ

REFERES

67bccfd10d7eb9c42d19d9cc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Véhicule de marque Fendt caravane [Immatriculation 56] ; Véhicule de marque Fendt caravane [Immatriculation 60] ; Véhicule de marque Esterel caravane [Immatriculation 13] ; V ; Véhicule de marque Mercédès

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462795.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 février 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la section 3 de l'unité de contrôle n° 2 de l'unité départementale des Yvelines a autorisé la société Mercedes-Benz

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034b2

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

pourvoi formé par la société Deviq, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société Mercédès

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402900

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam - Mercedes X... financement, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LITIGE Par acte en date du 19 novembre 2024, la SAS [Z] [H] a fait assigner la SAS [E] devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de : * La condamner à lui restituer le véhicule MERCEDES

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