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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44760cdc6046d472eddd8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [E], une Mercedes Classe A, immatriculée [Immatriculation 1]. En complément de cette acquisition, M. [E] a versé à M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af06

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

de divers avocats sur le fondement de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté des parties au litige, les SCP d'avocats Fourgeray - Martin, Mercier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89038cdc6046d47bb972d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] sur la récupération des heures non travaillées du mercredi matin. - M. [E] ne travaille pas au-delà de la durée journalière.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/106JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a828cdc6046d478f56ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 6 février 2025, l'URSSAF Île-de-France a fait établir, au préjudice de ce dernier, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de véhicules, dont un véhicule Mercedes-Benz classe

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c80bcdc6046d479df383

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 juin 2024, Monsieur [M] [Y] a acquis auprès de la société AUTO NEGOCE FR un véhicule automobile de la marque MERCEDES, modèle CLASSE E E280 immatriculé [Immatriculation 1], pour

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9600cd8ed594ae9167f35

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[C] [L] a acquis un véhicule de marque Mercedes Benz type classe ML 300 CDI immatriculé [Immatriculation 7] auprès de M. [H] [P] moyennant le prix de 15 500 euros.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b44

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

l'arrêt attaqué que la société Cavia a consenti à Pierre X..., selon contrat du 1er août 1991, une ouverture de crédit, d'un montant de 210 000 francs, pour financer l'achat d'un véhicule automobile Mercédès

Source officielle
CC

civ2

61372365cd58014677409318

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes-Benz France, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Imprimeurs (pièce n° 3) ; que les informations reçues évoquent également l'achat, par Séverine Z..., de deux véhicules de marque Mercedes le même jour en 2001 (pièce n° 3) ; que Séverine Z... aurait, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01443

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

L... : départements 21, 71, 39, 54, 57, le nord du département du Bas-Rhin et les clients Mercier David du département de l'Yonne et fermeture Vitale du département du Haut-Rhin, ont été retranchés des

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f013cdc6046d478c62b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00412 URSSAF AQUITAINE C/ MADAME [V] [J] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [L] [S], munie d'un

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TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L01022 1 LA SOCIETE ANEMONE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00315 ROLE N° 2026L01022 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[ JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00425 URSSAF AQUITAINE C/ SAS [C] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [X] [D], munie d'un

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e53bcdc6046d473c3d50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire simplifiée de G.C CONSTRUCTION 40 (SAS) et a désigné Liquidateur : SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [C] [V], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e585cdc6046d473c41e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dax a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de JOBJOBA (SAS) et a désigné SELAS [X] ET ASSOCIEES en la personne de Me [A] [Z], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5b9cdc6046d473c4549

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de SUPERSTOCKSTORE (SAS) et a désigné SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [L] [B], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de MGTD (SAS) et a désigné : SELARL MJPA prise en la personne de Me [Q] [H], [J], [F], en qualité de liquidateur ; Le Tribunal a fixé à l'audience du mercredi

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