Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2019 où étaient présents M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [G] [N], et les conclusions de M.

puisque ce n'est qu'à son retour, le lendemain matin, qu'il a constaté les dégâts à l'intérieur de sa propriété ; que l'expert exclut cette hypothèse en faisant observer que le feu couvant provoqué par un mégot

[F] à la réception, entravé aux chevilles par un serflex et menotté. 3. Le 19 novembre 2021, les juges d'instruction, après non-lieu partiel, ont ordonné la mise en accusation, notamment de MM.

.; que si le rôle joué en la circonstance par Albert X... reste obscur, Paul Y... a fini par reconnaitre qu'effectivement il avait menti et que le taurillon en question n'a jamais été dérobé; s'agissant

précédemment échangé des coups avec lui et qui se trouvait dans le poste de police spécialement pour cette affaire, a ri de lui ; qu'il a également reconnu les insultes et avoir refusé de se laisser menotter

document en possession de Jean-Claude X... étaient des informations mises à la disposition des établissements de crédit, cette seule circonstance ne saurait conduire à affirmer que Jean-Claude X... a menti