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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01155_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. B Le président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01407_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02273_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02296_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC02296 et 24NC00082, présentées pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet pour la commune de Brunstatt-Didenheim et de Me Cereja pour la SARL GLD Promotion.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03208_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 22NC03208 et 22NC03209, présentées respectivement pour Mme A C, née B, et pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01508_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E B est une ressortissante marocaine, née le 1er janvier 1990.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00142_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00288_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D A est un ressortissant sénégalais, né le 19 mars 1999.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01165_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant ivoirien né le 14 décembre 2004, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02810_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. F C est un ressortissant kosovar, né le 20 février 1979.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont pour l'université de Reims Champagne-Ardenne et de Me Riou pour M. C.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003914098
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Antonio De Joannon, avocat à Forza D'Agrò (Messine). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0531DEC000537205
31 mai 2007
31 mai 2007
La requérante et M., un ressortissant italien résidant à Messine, sont les parents d’une fille née hors mariage en 1990.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003717597
22 avril 1998
22 avril 1998
Le premier grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative à sa séparation de corps, qui a débuté le 12 juillet 1986 devant le tribunal de Messine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c7ca8fcb8dca058e3e7ca7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[W] [Z] de savoir que l'ancien siège social était encore valable, alors que le représentant de la SAS AIM Logistique se trouvait à l'adresse messine le 3 décembre 2019.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003812197
15 septembre 1998
15 septembre 1998
La procédure litigieuse a débuté le 21 août 1984 et s'est terminée le 3 avril 1996 par le dépôt au greffe du jugement du tribunal de Messine.
Source officielle3ème Chambre
6528df62aaebb88318fda5a0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle précise s'être désistée de sa procédure de saisie des rémunérations parce que Mme [I] [N] a été embauchée au Luxembourg et que la juridiction messine n'était plus compétente, ajoutant que si par ordonnance
Source officiellePage 34 sur 85