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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049732

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

MOUHAMED A... demeurant chez Mme Y... ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257768

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Mohamed A, demeurant à ... et M. Ahmed A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01241

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

Mohamed Y... à lui payer une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement en tant que cette demande excédait, en principal, la somme de 623, 85 euros ; AUX MOTIFS QUE «Monsieur Mohamed

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201869

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2010), que Mohamed Z... a été victime d'un meurtre dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb4

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

BERNAD avons entendu: Mohamed X...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008018770

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Mohammed X... sera reconduit ; Considérant que si M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00419

Cassation

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 4 octobre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de trafic d'influence, a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c84

Appel

28 octobre 2005

28 octobre 2005

Mohamed Y... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100592

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

. ; au cours de cette enquête, monsieur Abdou Mohamed X..., dont l'appelant prétend être le fils, a expressément désigné comme étant son fils Hadji X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b360

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

origine par nature ; - JUGE le licenciement de Mohamed Y... fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - Deboute Mohamed Y... de l' intégralité de ses prétentions ; DIT n' y avoir lieu en la cause à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9040a

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Monsieur Mohammed D... ne s'est pas rendu à cet entretien.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91504

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

représentants légaux Sise Hôtel Le LOUSIANNE-63 boulevard Henri DUNANT 91100 CORBEIL ESSONNES Représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 INTIMÉ Monsieur Mohamed

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008092161

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Naïma Y... épouse Z..., demeurant Douar Safy à Mohammedia (Maroc) ; Mme Y... épouse Z..

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f148d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Mohamed G..., chambre 324 A, 8°) M. Mohamed I..., chambre 504 C, 9°) M. Mohamed YY..., chambre 304 A, 10°) M. El Hassan YZ..., chambre 302 B, 11°) M. Mamadou R..., chambre 117 C, 12°) M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008021516

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Mohamed Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008109184

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Mohamed ; Sur les conclusions de M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89113

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Mohamed. Ont été entendus : Monsieur POIX en son rapport ; X...

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f587f6cdc6046d474b38fa

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], ayant eu pour conseil en première instance Maître Mohamed

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Dominique N

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03245

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Dominique N..., Noël Z..., Mohamed A..., Rafik B..., Smaïl C..., Pierre D... et Mme Sakina E..., épouse F..., des chefs de banqueroute, recel, abus de confiance et complicité, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300925

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

, en date des 7 décembre 2007 et 18 juin 2008 ; que M'Bark Ben Mohamed X... conteste les conclusions de ces rapports diligentés à l'initiative de la bailleresse ; mais que M'Bark Ben Mohamed X... ne dément

Source officielle

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