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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 7
DTA_2302117_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge unique 4
DTA_2306554_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante Me Mathis : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303342_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Mathis, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203626_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506151_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mathis, avocate des requérants. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0f
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Mathis X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200585_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 4 janvier 2022 par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106503_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205525_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2405078_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Mathis pour M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403870_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2207552 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a étendu les opérations d’expertise, d’une part, à la compagnie Allianz Iard, à la société Mathis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401631_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047069777
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique MATY
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
O2T Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0205JUD004516599
5 février 2002
5 février 2002
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n° 45165/99) dirigée contre le Grand-Duché de Luxembourg et dont 2 ressortissants allemands, M me Doris Matthies-Lenzen et M.
Source officielleChambre 4-6
69d9e483cdc6046d47d9d6f6
10 avril 2026
10 avril 2026
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre est en charge du rapport de l'affaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500401_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Derollepot, premier conseiller, - les observations de Me Mathis, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes présentées par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005603_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Article 3 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403801_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 34 sur 210