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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200743_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
effective aux poussières d'amiante susceptible de l'exposer à un risque élevé de développer une pathologie grave et de voir, par là même, son espérance de vie diminuée, peut obtenir réparation du préjudice moral
Source officielle3ème chambre
DTA_2100382_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
effective aux oussières d’amiante susce tible de l’ex oser à un risque élevé de dévelo er une athologie grave et de voir, ar là même, son es érance de vie diminuée, eut obtenir ré aration du réjudice moral
Source officielle3ème chambre
DTA_2002300_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
effective aux oussières d’amiante susce tible de l’ex oser à un risque élevé de dévelo er une athologie grave et de voir, ar là même, son es érance de vie diminuée, eut obtenir ré aration du réjudice moral
Source officielle3ème chambre
DTA_2501063_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305367_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielleChambre 1
DTA_2300044_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation des décisions du 21 octobre 2022 prises par le préfet de Meurthe-et-Moselle doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301940_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Aux termes de l'article 634-10 du même code : " Les sanctions disciplinaires applicables aux personnes physiques et morales exerçant les activités définies aux titres Ier, II et II bis du présent livre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2186a34ad1000858180d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a lieu de rétablir ce quantum au regard de la pathologie, de sa gravité et conséquences. 2)Souffrances morales Le diagnostic de cancer broncho-pulmonaire engendre une souffrance morale importante
Source officielleciv2
Llyod continental, ont formé un recours en garantiec/M. Y
613722adcd580146773fffcb
12 juin 1996
12 juin 1996
Mathias Y..., demeurant ..., 10°/ de Mme B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300515
23 avril 2013
23 avril 2013
ce local après le 14 novembre et en décembre 2007, par la production de factures de France Télécom détaillant les appels passé depuis la ligne fixe d'abonnement dans ce local souscrite par Monsieur Mathias
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200492
28 mars 2013
28 mars 2013
accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval divaguant sur la chaussée puis un autre véhicule circulant en sens inverse ; que Mme Martine X..., son épouse, Amélie et Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleChambre civile
659f964a3328fa00087a2546
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET
Source officielleciv2
60794bae9ba5988459c43a1e
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Z... heurta et blessa mortellement l'enfant Mathias Y..., âgé de deux ans, qui traversait la chaussée derrière l'automobile de M.
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a011
6 janvier 2024
6 janvier 2024
2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a023
6 janvier 2024
6 janvier 2024
2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction assisté de Madame Clémence MOREL
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa4a
26 novembre 1970
26 novembre 1970
REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1969, ET 4, ALINEA 4, DE LA LOI LOCALE DU 7 FEVRIER 1881; ATTENDU QU'EN VERTU DE CES TEXTES, DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b5cdc6046d47cb2e7a
1 juin 2026
1 juin 2026
] [M] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe BASS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1
DTA_2500145_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 18 décembre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète de Meurthe-et-Moselle de délivrer à M.
Source officiellePCP JCP fond
697bb3dbcdc6046d4729d0fb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur le préjudice moral Les demandeurs sollicitent l’indemnisation de leur préjudice moral à hauteur de 20 000 euros.
Source officiellePage 34 sur 326
SAS MOREL MATHILDE
07/06/2026
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Morel, Mathilde, Emma, Inès
26/02/2026
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MOREL, Mathilde, Amandine, Christiane
09/12/2025
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ALMAGRO, Mathilde, MOREL
23/07/2025
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SAS MOREL MATHILDE
06/07/2025
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