le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Parfip France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Alexandra Mathieu

mise à disposition au Greffe RG 2025066671 ENTRE : CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER, Me Mathieu

Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me LAPORTE, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Mathilde

Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Mme [J], qui travaillait dans les bureaux du siège, à [Localité 1], était soumise au forfait-jour à raison de 218 jours par an, pour une rémunération mensuelle, en dernier lieu, de 4 650 euros.

Le 17 mars 2006, le CENEC a notifié à Melle X... un avertissement pour un retard enregistré le jour même et un manque de motivation.

SERIS SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.'

de forfait de 213 jours travaillés moyennant un salaire mensuel brut de 5.590,00 euros.

nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [8] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu

permanente le reste de la journée afin de la protéger de tout accident.

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [W] née le 02 Mars 1970 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Mathieu

L'article 9 prévoit une rémunération brute basée sur un barème, appliqué en fonction de la durée du stage : 267,60 euros pour un jour, 446 euros pour deux jours, 624,40 euros pour trois jours, et ainsi

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06601 APPELANT Monsieur [Z] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1966 au CAMBODGE représenté par Me Mathieu

Comme il pleuvait ce jour-là, notre responsable commercial, se trouvant en face, qui vous voit venir à une allure assez importante, vous fait signe de la main de ralentir pour vous permettre de passer

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - et les conclusions de M.

DBZE-W-B7D-HHBC AFFAIRE : Monsieur [S] [J], Madame [F] [D] épouse [J] C/ Monsieur [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.