[E] [K], des sociétés [2] et [3], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

xa0; Pagliuca Mauro Avellino 20/05/2021 09/06/2021 200 30     53634/18 30/10/2018 Franco MEDUGNO 1940   Pagliuca Mauro Avellino 20/05/2021 09/06/2021 200 30   53635/18 30/10/2018 Matilde

. *** DEBATS : A l'audience publique du 26 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE, conseillère

des débats et du délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Karine COUTURIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU, greffier, en présence de Matilde

Pays-Bas (n ° 34549/97)   Violation de l’article 6 § 1 Feu Mathijs Hendricus Meulendijks et Antonius Wilhelmus Martinus Meulendijks, ressortissants néerlandais nés en 1920 et 1957 respectivement,

[J] [M] - [Adresse 2] Représenté par Me Garance MATHIAS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2332 Assisté de Me Annie MAURAND-CIANI plaidant pour la SELARL MGS JURISCONSULTE, avocat au barreau de BEZIERS

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES M.

] [Localité 4] Représentée par Me Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU

LA FINANCIERE ATALIAN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

délivrée le à la SELARL DECKER à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Mme [N] [X], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu

Représentée par Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Instance de PARIS - RG n° 17/14320 APPELANTE Madame [O], [H] [B] usage [Y] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1949 à Bruxelles (BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Section : N° RG : 20/05966 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathieu

Jugement du 04 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/08360 DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [D] [F] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Matthieu

  Principaux faits   Le requérant, Matthias Stefan Koppi, est un ressortissant autrichien né en 1982 et résidant à Rankweil (Autriche).

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

de Versailles sous le numéro 900 574 195, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par  Me Amélie MATHIEU

La société Apple répond que les signes présentent un degré de similitude visuelle et phonétique élevé.

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Alysée CHEVALLIER substituant Me Jean-François DEJAS