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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f2f
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb08f
16 avril 2025
16 avril 2025
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU du cabinet Mathieu
Source officielleChambre civile
653a0693d0451e8318d0ea17
25 octobre 2023
25 octobre 2023
LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [B] [G] née le 26 Mars 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71bfa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni substituant le cabinet Mathieu
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489830.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la société Le Gardeno et à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme C ; Considérant
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501402.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SARL Gury, Maître, avocat de la société Phila Invest
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdae209f2807274fc6b02b6
16 avril 2019
16 avril 2019
la SELAS C2J, avocat au barreau de PARIS, toque : K0089 INTIMEE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU
Source officielleChambre 1 A
659e455855379800088471c1
3 janvier 2024
3 janvier 2024
MINUTE N° 5/24 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle3e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c31
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2201584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Aux termes de l'article R. 2185-2 du même code dispose : " Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1563127-1645865
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Brugger v. Austria (application no 76293/01) Violation of Article 6 § 1 (fairness) The applicant, Matthias Brugger, is an Austrian national who was born in 1947 and lives in Austria.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0c1c3411ff3460bb0c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[H] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Mathilde SOLIGNAC, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 355 DEFENDEUR M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804dd79c3ba90f51dc99e0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AGESTIS, RCS [Localité 28] 449 280 742, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 355 Mme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1010JUD002305403
10 octobre 2006
10 octobre 2006
France (n o 1) , n o 43191/98, § 28, 5 novembre 2002 ; Mathieu c. France , n o 68673/01, § 35, 27 octobre 2005). 32.
Source officielleJLD
66df4a6a9b56f16fd33dee5c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[V] [X]; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les conclusions déposées et développées à l’audience par le conseil du retenu font valoir en substance que 1) la délivrance à bref délai d’un document de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671b35a02edfb0b58c05ef5f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdcdfaf61e0a34a76244fcd
24 octobre 2018
24 octobre 2018
N° SIRET : 412 522 278 Représentées par Me Matthieu F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées par Me Sidonie G... avocat au barreau de PARIS,
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f704986
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LOHEAC de la SELAS AVOGAMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [G] [M] né le 14 Avril 1974 à [Localité 5] (22) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde LOHEAC
Source officielleChambre 3 A
671740676a24f8a713323b6c
21 octobre 2024
21 octobre 2024
MINUTE N° 24/488 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92108
5 mars 2015
5 mars 2015
APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Société EDF ENTREPRISE dont le siège social est 30 avenue de Wagram - 75008 PARIS représentée par Me Mathieu
Source officiellePage 34 sur 64