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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7935b053208318995bfd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791
23 septembre 2014
23 septembre 2014
. 830), que Mmes Chantal X..., épouse Y..., Florence X..., épouse Z..., Sophie X..., Maud A..., épouse B..., Pauline Z..., Delphine Z..., Olivia C..., Géraldine C..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde
Source officielleChambre des Terres
6364bbbce405357f749eab0a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
À l'audience de la Commission de Conciliation Obligatoire en matière foncière du 24 janvier 2012, les parties présentes se sont conciliées sur le principe d'un partage en trois lots d'égale valeur de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9a
30 mars 2011
30 mars 2011
No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Jégard, - et les observations de Me Pavy substituant Me Mahieu, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103944_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Elle a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er juillet 2015 au 30 juin 2018, étendue au 31 octobre 2018 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439617.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Par un jugement du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a déchargé la commune de Nyons de ces droits de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00683_20230209
9 février 2023
9 février 2023
ajoutée. / Cette valeur ajoutée est : / () / b) Pour les autres contribuables, celle définie à l'article 1586 sexies. / () / Le taux de plafonnement est fixé à 3 % de la valeur ajoutée. / () / III. -
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244265
28 mars 2013
28 mars 2013
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélémy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A..., - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par suite, la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo était fondée à appliquer les pénalités en litige. 7.
Source officielleciv1
6137216ecd580146773f3afc
28 mai 1991
28 mai 1991
demeurant bâtiment "Le Caraïbe", escalier 6, appartement 612, Petit Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 8°/ Mme Jean, Yvana B..., demeurant ..., 9°/ Mme Claude Tiburce B..., demeurant Cité Louisy Mathieu
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029800089
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030787979
24 juin 2015
24 juin 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032112585
26 février 2016
26 février 2016
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032112586
26 février 2016
26 février 2016
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor
Source officielleChambre 1
DTA_2401437_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
80 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et de la liste d'aptitude prévue à l'article 39 de cette même loi, il est procédé à une appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire, compte tenu
Source officielleChambre civile 1-7
66adc820d17229e482eea796
1 août 2024
1 août 2024
, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Le ministère public représenté par Mme Corinne MOREAU, avocat général Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU de
Source officielleChambre civile 1-7
6704cb952f5f3246ff381730
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a5954c6ec55cf710214
4 juin 2014
4 juin 2014
Jugement du 04 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/08360 DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [D] [F] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par : Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, l'administration fiscale a estimé, au contraire, que cette activité était exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée et a remis en cause les remboursements de taxe sur la valeur ajoutée obtenus par l'intéressé
Source officiellePage 34 sur 326