Mayotte possède un site classé Ramsar depuis 2011 : la Vasière des Badamiers (présences de tortues marines), en Petite Terre.

- condamner Maître [T] ès qualité de liquidateur de la société Z MARINE aux entiers dépens de l'instance, en ce compris ceux exposés par devant le Juge de l'Exécution.

Luca BARTALONI 04/01/1964 GIGNOD (AO) 22 Bruno BARTOLONI 08/10/1964 ROMA 23 Alessio BASILI 20/12/1974 PRATO 24 Leandro BATTAGLIA 30/10/1970 MORGEX (AO) 25 Giulio BATTAGLINI 25/06/1968 ROMA 26 Manuel Maria

Jean-Pierre XD..., demeurant à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques), ancienne gendarmerie, 12°/ M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Marine D’ARANDA - Me Denis LAURENT délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06417 N° Portalis

214 du Code civil, chacun des époux est tenu de contribuer aux charges du mariage selon ses facultés même si son conjoint n'est pas dans le besoin ; qu'en la présente espèce, il appartenait donc au mari

X... est décédé le 15 mars 2015 et ses ayants droit, son épouse Anna-Maria Y...et leurs deux enfants Christophe et Frédéric X... ont souhaité poursuivre l'instance d'appel et ont communiqué au greffe le

En l'espèce, il est établi que la commune du Marin a effectivement été classée en catastrophe naturelle pour vent cyclonique du 17 août 2007, par arrêté du 14 novembre 2007.

RG N : 13/ 00585 AFFAIRE : Mme Fanny X...veuve Y..., OFFICE SOCIAL DE CROIX MARINE, en qualité de curateur de Mme Fanny Y... C/ Mme Marie Paule Z... , M.

Gérard D..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 8°) M. Yezza F..., demeurant ... (17ème), 9°) M. Ali G..., demeurant ...

Mme PELLARIN SARL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Denis Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Gisèle Z... épouse Y... représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Gérard

Il est d'ailleurs établi qu'il est habituel pour un marin pêcheur de changer d'employeur (c'est à dire de chalutier), M.

Maria D... épouse F... G...: Mme AUDOUBER Y... , présente uniquement lors des débats. CI BUREAU CENTRAL FRANOEAIS C.P .A.M. DES A.M. Pedro H... I...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gennaro BERARDI 1967 5. Francesca BIANCO Pour son compte et en tant que mère de Dorotea GIRARDI 1951 6. Maria Assunta CARBONE 1955 7. Francesca CAVALLO 1994 8. Michele CAVALLO 1949 9.

Manuel U..., domicilié ..., 36 / à Mme Manuela U..., domiciliée ..., 37 / à Mme Maria V..., domiciliée ..., 38 / à Mme Monique XW..., domiciliée ..., 39 / à M.

APPELANT Maître [V] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON INTIMEES SARL C.T.I.