AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

G... et de la MAF au paiement de la somme de 2 828 001 francs, en ce qu'il a condamné M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., Gustave Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de Mme Ina, Marie-Thérèse Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

au 31 mars 1988 et à celle de 10 972 332,02 francs au 31 mars 1991, la cour d'appel a violé le principe "fraus omnia corrumpit" et les articles 625 et 626 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que

Alain X..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 octobre 1989 et 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 500 000 francs d'amende, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

du détournement du 26 mars 1985 (chèque Pilaert pour 60 000 francs) n'était pas atteint par la prescription; "2°) alors, d'autre part, que, en matière d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2000), qu'un arrêt

Y... dans le redressement judiciaire de la société AB7 Industries à 50 000 francs à titre de dommages-intérêts, 1 605,35 francs à titre de commission sur vente en septembre 1996, 2 660,09 francs à titre

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mars

Henri X... domicilié CE Alsace, et non son propre compte domicilié [...] ; que lors de sa deuxième demande de RSA en date du 7 mars 2012, M.

que Sinisa X... a comparu devant le procureur général le 11 mars 2006 et devant la chambre de l'instruction les 15, 22, 29 mars et 5 avril 2006 ; "alors que, conformément aux dispositions de l'article

total des indemnités litigieuses versées à 18 de ses salariés s'élevait à la somme de 120 000 francs seulement quand l'agent contrôleur réintégrait une somme de 170 000 francs; qu'en validant le redressement

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai

2024 La société Air France, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-21.479 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant