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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00812_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L. 411-15 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008037612
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Frédéric N..., demeurant à La Domeque (11200) ; Mme Marie-Hélène B..., demeurant au château Hélène à Barbaira (114800) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
DE LACLAUSE-ORMIERES PECH DE LACLAUSE- LAURENT Z...
Source officielleChambre civile
67932e3c20da87ff5e011265
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Condamne la SARL MARIN PECHE aux dépens.' Par déclaration enregistrée au greffe le 28 mai 2024, la SARL MARIN PECHE a critiqué tous les chefs de jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 11 mai 2017, la commission intercommunale d'aménagement foncier compétente a, après une enquête publique conduite du 13 mars au 14 avril 2017, notamment maintenu le projet soumis à enquête en ce qui
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008054009
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1995 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007936578
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier ; Vu, 3°) sous le n° 158807, la requête enregistrée le 25 mai 1994 au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par ordonnance du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 2 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400210_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier 2024, 18 avril 2024, 23 avril 2024, 20 juin 2024 et 5 mai 2025, l’association agréée pour la pêche et la protection
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301889_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Au vu du procès-verbal dressé le 25 mai 2022 à la suite de contrôles réalisés dans le port de Granville, le préfet de la région Normandie a, par une décision n° 1134/2023 du 17 mai 2023 dont la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301900_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par la décision attaquée n° 1131/2023 du 17 mai 2023, le préfet de la région Normandie lui a infligé une amende administrative de 500 euros ainsi qu'une suspension de sa licence de pêche européenne pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023594_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B, propriétaire du Lac de Fèges depuis le 1er mars 2018, a pour projet de réaliser sur ce lac une cabane de pêche dont les premiers travaux ont débuté durant le mois de mai 2018.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627942
17 juin 1991
17 juin 1991
Vu la requête, enregistrée le 16 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME COMPTOIR FECAMPOIS DE MATERIEL DE PECHE, représentée par son liquidateur M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854746
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars, 18 mars et 11 décembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Arcueil demande
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2207815_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de la mer du 24 mars 2022 précisant les conditions d'exercice de la pêche
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447253.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
pendant toute la durée de l'opération de pêche. / 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 22 mars 2023, l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour, représentée par Me Lassort, conclut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 mars 2025, 29 avril 2025 et 26 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme F, représentés par Me Gros, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219559_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La demande d'abrogation formée le 20 mai 2022, bien qu'elle n'ait pas été libellée comme une demande de retrait de l'autorisation accordée le 24 mars 2022, constitue un recours gracieux au sens des dispositions
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219561_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La demande d'abrogation formée le 20 mai 2022, bien qu'elle n'ait pas été libellée comme une demande de retrait de l'autorisation accordée le 7 mars 2022, constitue un recours gracieux au sens des dispositions
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