Chaumont, conseiller référendaire, l'avis de M.

N° C 21-82.564 FS-N N° 00650 ECF 4 mai 2021 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 16 mars

de Tourcelles-Chaumont.

- le taux d'intérêt ne figure pas dans le jugement du tribunal de grande instance de Chaumont et la capitalisation des intérêts ne peut porter que sur le principal.

[N] Requête n° : 1325/24 Ordonnance n° : 90427 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

[Adresse 3], Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS C/ Monsieur [P] [T] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 23 juillet 2024, confirmée sur son recours préalable présenté le 12 août 2024, par laquelle le département de la Haute-Marne

Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

A B, représenté par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur la commune de

Les lieux ont été libérés le 21 mai 2019. 2.

Les lieux ont été libérés le 21 mai 2019. 2.

a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Chaumont.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT

rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur