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avocat au barreau de PARIS, toque : E146, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mars

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christie's France, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00137 rendu le 24 mars

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VALLON, avocat Monsieur Jean-Marc X...

pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par contrat du 24 juillet 1994, la société de droit iranien Shimianeh a acquis une machine-outil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, la société Alcatel Lucent Enterprise International, représentée par Me Soufron, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la

remplacée dans ses fonctions de délégué général et si l'employeur aurait pu affecter d'autres salariées à ses fonctions relatives à un fichier adhérents, il était en droit de privilégier la fiabilité de l'outil

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GRANDES CAVES OULLINOISES, société anonyme dont le siège social est à Oullins (Rhône), ...

] demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Aurélie CAGNARD, Avocat au Barreau de Paris- #D2102 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille OUDIN

rejeté les exceptions de nullité et fin de non-recevoir soulevées par la société FNAC Paris, a débouté les demandeurs de leur prétentions visant à obtenir la suspension de la mise en oeuvre d'un nouvel outil

et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société RSR [Adresse 1] Recherche, développement, étude, conception, fabrication, commercialisation de machines, outils

Its effect was that one granted on 10 March 1977, as was the outline permission in the present case, expired on 10 March 1984.

matin à la scierie (ne disant pas bonjour et allant faire un travail autre que le sien loin de ses camarades de travail)" et qu' "il est allé chercher du travail ailleurs alors que la scierie X... marche

faire face à des besoins financiers à court et moyen terme, que cet investissement se place dans une démarche de diversification patrimoniale et ne doit en aucun cas se positionner en substitut des outils

le secteur d'activité du groupe servant de cadre d'appréciation des difficultés économiques ne regroupe que les entreprises du groupe qui ont la même activité dominante et interviennent sur le même marché

Dans le cadre de vos fonctions, et comme stipulé sur votre fiche de poste que vous avez signée le 16 mars 2021 (mise à jour de la fiche initialement signée le 21 mars 2017), vous avez notamment en charge