JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

d'emplois des attachés territoriaux ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MAILLOT et de Mme X... est rejetée.

En conséquence , au regard des pièces produites , il convient d'allouer à Monsieur Mariotte la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la société "GRAPHIC MAILLOT", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS MAILLOT DE BRIEY, dont le siège est 31 avenue de Briey, à Briey

[Adresse 7] représentée par Maître Claire LE QUERE de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocats au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007760 du 10/09/2021 accordée

PRIVE DATE DU 18 MARS 1970 ET ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1970, MURCIA A VENDU A SES TROIS ASSOCIES, CORBIER, PARRON ET SAUVAGE, LES PARTS QU'IL DETENAIT DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DES MARMOTTES

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre Le Clos Margot, le syndicat des copropriétaires Le Clos Margot, Mme K C, M. G H et Mme D H, M. I J et Mme B L, ainsi que M.

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