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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0de0c25a97f0381f501c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
APPELANT Monsieur [V] [B] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, toque : P0073 assisté de Me Emmanuel MASSON
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500222_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Ravaut, déclare
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fad97603bf88a1884945
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Saisi par les organes de la procédure es qualités sollicitant notamment le rabat de l'ordonnance de clôture, par ordonnance du 21 septembre 2023, le conseiller de la mise en état a ordonné le rabat de
Source officielle1re chambre civile
661ec462a0f635033635492c
15 avril 2024
15 avril 2024
Elles affectent l’enduit et le support de maçonnerie.
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09405
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre A - Civile
67ef6fca7985d82da296f855
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon marché en date du 10 septembre 2008, les travaux d'enduits extérieurs ont été confiés à la SAS Delaunay Ravalement (ci-après l'entreprise), assurée à l'époque auprès de la SMABTP ; ces travaux consistant
Source officielleChambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7131
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle invoque l'absence d'activité déclarée car, selon elle, le mur réalisé en gabions relève de l'activité spécifique de soutènement, et non de l'activité maçonnerie béton armé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bd
3 avril 2012
3 avril 2012
à l'issue de cette procédure et déboutant la société Etoile de sa demande, ainsi que les statuts de cette société qui font apparaître que, spécialisée en aménagement, décoration, peinture, petite maçonnerie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda674
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE La société RPS exerce les activités de rénovation, peinture du sol, ravalement, électricité, petite maçonnerie et plomberie.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e70e
10 avril 2024
10 avril 2024
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON
Source officielle1ère Chambre
6162f3c624fee0dd3d0060fe
19 juin 2012
19 juin 2012
[O] a présenté de nouvelles conclusions le 13 février 2012 et sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture. La SARL [B] n'a formulé aucune observation sur cette demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616355d0bf1fa7f870d29fcf
11 mars 2010
11 mars 2010
[N] rendu le 2 avril 2004, soit l'élévation d'une maçonnerie de 20 cm sur la moitié du mur mitoyen jusqu'à la limite séparative, maçonnerie supportant un chéneau recueillant les eaux pluviales afin que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300090
1 février 2018
1 février 2018
Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301073
19 octobre 2017
19 octobre 2017
X... ayant demandé le bénéfice du dispositif de désendettement des rapatriés, un arrêt du 29 octobre 2003 a suspendu les effets de la procédure collective jusqu'à ce que la juridiction administrative ait
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030322711
6 mars 2015
6 mars 2015
elle a également dénaturé les pièces du dossier et entaché son arrêt d'une contradiction de motifs ; qu'en retenant, s'agissant des postes n°s 2 et 31 relatifs à la prolongation du pompage pour le rabattement
Source officielle2ème Chambre
635236888c924eadffcc46f9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Bons Artisans selon facture du 22 mai 2020, - condamné la société les Bons Artisans à reprendre possession de la chaudière fioul condensation ECS kimeo nox duo à charge pour elle d'en assumer le rapatriement
Source officielle8ème chambre 2ème section
65849161e41137cbf9fc86e9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par conclusions aux fins de rabat de l’ordonnance de clôture et au fond notifiées par voie électronique le 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Vu les dispositions
Source officielle1ère Chambre
69675abdcdc6046d473cc7a5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[C] [I] a confié à la société Renov Clean Multiservices (Renov) le ravalement des façades de son immeuble, sis [Adresse 7] à [Localité 6]. Plusieurs devis étaient établis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300454
17 mai 2018
17 mai 2018
Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300943
15 septembre 2016
15 septembre 2016
de l'utilisation du procédé Vetisol, le GIE relève à juste titre que ce choix ne lui incombe pas ; que l'expert a relevé que l'avis technique relatif à ce système, vise uniquement des supports en maçonnerie
Source officiellePage 34 sur 71