Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686c264edd7001754d62082b
6 juillet 2025
6 juillet 2025
du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [K] [N], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503378_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., et de Me Bekpoli, substituant Me Magnaval, pour le centre hospitalier de Nevers. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301922_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D, - et les observations de Me Potterie substituant Me Magnaval, représentant le centre hospitalier de l'agglomération de Nevers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03609_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant
Source officielle4ème chambre
DTA_2213603_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215487_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C... la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508254_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. ; les observations de Me Magnaval, avocat de l’institut national du service public, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes moyens et insiste sur l’absence d’urgence à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502819_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... présent à l’audience ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte qui précise que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04771_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01261_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01262_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01263_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01265_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2024 et 2 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2013566_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021 et 3 juin 2022, le directeur de l'IHEDN, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00688_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
; - le taux d’IPP fixé par l’arrêt attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, la région Nouvelle Aquitaine, représentée par Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405253_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Olivier Magnaval, conclut à ce que le juge des référés : 1°) rejette la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300085_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401133_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
qu'il a été convoqué en préfecture pour remettre ses empreintes le 3 mai dernier mais n'a pas eu de nouvelles depuis de sa demande de renouvèlement du titre de séjour, - et les observations de Me Magnaval
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505584_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B, représenté par Me Malaval, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officiellePage 34 sur 61