Lana industries, (l'acheteur) a acheté une machine à la société Solaronics Vaneecke (le vendeur) destinée à accroitre sa production ; que reprochant une livraison tardive et un manque de performance de

mailing promotion (la société AMP), la réalisation de diverses prestations relatives à des opérations de publi-postage ; que ces plis ayant été préparés et affranchis par la société AMP à l'aide de la machine

qu'en ne se prononçant pas sur le contenu et la portée de ces attestations, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 / que, pour établir la machination

X... n'aurait pu connaître, mais bien le fait qu'il ait été imputé à l'employeur une "odieuse machination, montée de toute pièce par le PDG et le directeur et le chef de rayon charcuterie", ainsi que des

documents litigieux pour établir la réalité du délit reproché, retenant dans leurs motifs : qu'en particulier, le fait que ces deux documents aient été établis à trois ans d'intervalle sur la même machine

amende de 10 000 francs; "aux motifs que"'il résulte des constatations de l'inspecteur du travail, dont le procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire non rapportée, ni même offerte, que la machine

recherche, le tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors qu'ensuite, s'agissant de la somme de 389 francs correspondant aux frais de révision d'une machine

produisait un rapport du consul adjoint de France à Pondichéry suite à une enquête demandée par la Caisse établissant que les certificats frauduleux se reconnaissaient à leur forme dactylographiée sur machines

Mme X... avait été victime d'un accident du travail le 19 janvier 1999, la déclaration d'accident du travail versée aux débats indiquant que cet accident était survenu lors de la manutention d'une machine

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 840 F-D

La société Maudet a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me MACHELE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00035 N° Portalis

novembre 1999), que le groupement d'intérêt économique Riccobono impressions publications (le GIE) a conclu avec la société Les Rouliers de Provence (la société) un contrat en vue de transporter une machine

en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section AO1), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Forestière agricole de Mantet

[G], [Y], [B] et [V] ont été engagés respectivement en qualité d'ouvrier d'entretien origine machine, d'assistant d'entretien machine, de polyvalent et de maître d'entretien machine, par la société CMA-CGM

Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

valeur peut être estimée à 16.200 euros TTC au regard des annonces de vente pour ce type de machine, le montant des loyers impayés serait de : *41.941,20 euros pour la machine à vendanger (mensualité

il s'agit d'une simple présomption qui peut être renversée ; or Kamel Y... démontre qu'il s'est adressé pour concevoir ses pochettes de disques à la société Bigraff dont l'objet est la création de maquettes