demeurant ... 93110 ROSNY SOUS BOIS représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis PANNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A272 INTIMEE S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller

, dont le siège est à Tournon Saint Pierre (Indre-et-Loire) Preuilly S/Claise 9°/ de la société anonyme COMBAT PERE et FILS, dont le siège est à La Genette (Loire) Sury le Comtal 10°/ Monsieur Louis

Jean-Louis L..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, 4°/ de M. Hervé J..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis K..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude C..., demeurant ..., 7°/ de M.

et détail de cigarettes électroniques et tous les accessoires, o ouvert la période d'observation de 6 mois, o fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 04 juin 2024, o nommé Jean-Louis

DU NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, VU LES STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES CIGALIERES », VU LE CAHIER DES CHARGES ET LE RÈGLEMENT DU LOTISSEMENT « LES CIGALIERES »,

le [Date décès 1] 2006 née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Jean-François LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat

Celui ci n'a procédé à aucune diligence et Monsieur G... a repris contact au mois de septembre 1998 avec son successeur, Maître Jean Louis F... devant lequel les parties n'ont pas trouvé d'accord.

Claude Yves Jean-Louis Y...

d'enseignement supérieur privé, ayant pour but de promouvoir l'enseignement et la recherche dans le domaine agro-alimentaire et la gestion des ressources naturelles, créé sous forme d'association de la loi

de Louise telle que fixée par le jugement de divorce ; - de débouter Monsieur Z... du surplus de ses demandes.

Bourgeois ", située 9/17 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement) et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 100 euros par jour de retard.

de Maître Sylvain CALLET (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE : Madame Blandine Z... 31, rue de Dijon 54460 LIVERDUN Comparante en personne Assistée de Maître Nathalie WEBER substituant Maître Jean-Louis

rendu compte à la Cour composée de : Madame PAGE, Conseille faisant fonction de Présidente Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi

Louis E... et M.

né le 23 Novembre 1948 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01320 CHALAMONT représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Daniel-Louis BURDEYRON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 mars 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 17 MAI 2018, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

Kermina, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi