FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 1er février 1986, Madame X... et Madame Y... ont donné à la SARL GUERY différents locaux dépendant d'un immeuble situé à POISSY 60-64 rue du Général de Gaulle.

les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Louise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

quatorze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier le PRADO et de Me GAUZES

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert Z..., demeurant ci-devant au Puy (Haute-Loire), ... et actuellement à Brives-Charensac (Haute-Loire), Lotissement

dont le siège est à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Béziers, au profit de Mme Renée X..., domiciliée à Cers (Hérault), 30, Lotissement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Louise Y..., née X..., demeurant bâtiment n° 10, ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime),

de : 1°) Monsieur Gabriel X..., demeurant à Laxou (Meuthe-et-Moselle), cité des Provinces, bâtiment Picardie E.6 ; 2°) Monsieur Guy Z..., demeurant à Moncel-Les-Luneville (Meurthe-et-Moselle), lotissement

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.

Bernard et/ ou le Maréchal des Logis-Chef X... Gabriel et/ ou le Gendarme Z...

Martine, demeurant à Conques Orbiel (Aude), lotissement des villas de Gailhenc, Villegailhenc, 4°/ Monsieur A... Jean-Marc, demeurant à Carcassonne (Aude), 3, rue J.S.

; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal tel que modifié par la loi

devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL

dégradé pour atteindre le niveau décrit par l'expert en décembre 1997, c'est à dire qu'il a connu une aggravation précisément pendant la période à partir de laquelle Antoine X... a pris contact avec Jean-Louis

Louis, demeurant "La Ville Gourer" à Sérent (Morbihan), 9°) M. NAEL C..., demeurant "Bolin", Le Roc Saint-André à Sérent (Morbihan), 10°) M. G... Michel, demeurant ...

en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de Mme Patricia Y..., exerçant le commerce sous la dénomination "Diva", Galerie

Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Ariège des 8 et 22 juin 1984, relative aux opérations de remembrement de Gaudies

chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015370 Débiteur(s): TRANSPORTS EXPRESS [L] (SARL) [Adresse 1][Localité 1] Représentant(s): Me GAULT