Le 30 avril 2024, une proposition de logement lui était faite sur la commune de Bègles qu'il a refusée le 8 mai suivant au motif d'un trop grand éloignement de la commune de Libourne où se situe son médecin

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Libourne, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux ...

L. 521-3 du code de justice administrative, à la Chambre de commerce et d'industrie de la Gironde de fixer deux jours pour lui permettre de déménager la partie de l'espace situé dans l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac

Par jugement réputé contradictoire du 7 avril 2023, le tribunal judiciaire de Libourne a : - débouté M.

06 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Technicien mécanicien demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE

- confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Libourne le 28 mars 2019 (n° RG 17/00013).

de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de LIBOURNE

Madame [P] [V] c/ Association ADAPEI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE

Clémence RADE, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs au recours contre une décision rendue le 04 juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du Juge des libertés et de la détention de LIBOURNE

la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 novembre 2018 (R.G. 16/01314) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

[M] a fait assigner la Compagnie Axa France IARD devant le tribunal judiciaire de Libourne, aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices.

décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 mars 2022 (R.G. n°F 20/00117) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

CHATEAU DE BILLEROND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Florian BECAM de l'EIRL SELARLU ELEOS, avocat au barreau de LIBOURNE Me

Ils soutiennent que : - l’arrêté du maire de Libourne désignant une femme de l’art en application de l’article R. 313-33 du code de l’urbanisme n’était pas exécutoire à la date des visites des immeubles

de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2017 (R.G. n°) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

Ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 440 321 123 (LIBOURNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 octobre 2016 (R.G. 16/01235) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

Cette ambulance est arrivée après le SMUR et a conduit Mme C épouse G au centre hospitalier de Libourne.