Le 23 mai 2025, Maître [T], commissaire de justice au sein de la SELARL PIERRE-LAURENT LAZIMI s'est présenté chez M. [J] [L] pour établir l'état des lieux de sortie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, - et les observations de Me Larabi, substituant Me Trifi

B..., représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021, par lequel le ministre de l’intérieur l’a radié du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

B, représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021, par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

(CEE) n° 857/84 du Conseil du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68dans le secteur du lait et des produits laitiers

PDGB, Avocat (U0001) 3) GIE ALLIANCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS [Localité 6] 824008007 Partie défenderesse : comparant par Me Moustafa KHABBAZ, Avocat (R021) 4) SELARL AJILINK - LABIS

Larbi B..., demeurant ..., 2 / de M. Belaid B..., demeurant ..., 3 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Guellier-Larbi, demande au tribunal d'annuler l'indu d'aide personnalisée au logement de 6 495

Abdallah né le 16 Août 1971 à AIN TEDELES (ALGERIE) de Larbi et de MOULFIDA Diheba de nationalité française, célibataire Agent d'entretien demeurant... 31000 TOULOUSE Prévenu, libre, appelant,

publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et en application des articles R 143-10 du Code de la Sécurité Sociale, 468-6 et 9 du Code de Procédure Civile, Constate le défaut de Monsieur Larbi

COLMAR, en date du 12 novembre 1998, qui a déclaré irrecevable leur appel contre l'ordonnance du juge d'instruction en ses dispositions portant renvoi devant le tribunal correctionnel d'Anter A..., Larbi

Larbi X..., demeurant à Argenteuil (Val d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

[P] [C] [Adresse 9] [Adresse 9] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Jean-François LARDILLIER, avocat au barreau

Par la SELARL AJILINK - LABIS [I] prise en la personne de Me [E] [I] et la SELARL FHB prise en la pesonne de Me [P] [W], administateurs judiciaires, qui suite à l'adoption du plan de cession de la société

A B, représenté par Me Lajili, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Annick X...divorcée Y... ... 29870 LANNILIS

Eric, demeurant Maison Zaldu Zaharia, Quartier Labiri à Hasparren (Pyrénées-atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M.

B A, représenté par Me Labriki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit