Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire CORBILLE LALOUE
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations: " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004218998
29 juin 1999
29 juin 1999
49 du règlement de la Cour ; Après en avoir délibéré ; Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, né le 6 février 1928 à Lagos
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6351c51457d0f882db51
26 avril 2023
26 avril 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [Z] [O] né le 09 Juillet 1954 à STAOUELI (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE
Source officielle4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
5 avril 2023
cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le juge de l'expropriation de [Localité 12] RG n° : 19/00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Lalla
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512795_20250812
12 août 2025
12 août 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Lagos
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210588
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Z... , 2°/ à Mme Lalla Y..., épouse Z..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Corse multi travaux Nicolai, dont le siège est [...]
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1858
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Danemark) 44-46 HC Andersens Bld DK 1553 et ayant agent à Dunkerque, 8, place de l'Yser, 7°) M. le capitaine commandant le navire le C..., domicilié chez les armateurs dudit navire, la société LAS LALY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC003127524
5 février 2026
5 février 2026
CSÍKI 1958 Ernő CZAKÓ 1942 Mihályné DANYI 1956 Istvánné DEÁK 1956 Lajos DEMETER 1949 István DOMÁNY 1958 Julianna ECSEKINÉ MOLDVAI 1958 Lajosné ÉRI 1938 Attila Péter ERNESZT 1978 Balázs Árpád ERNESZT 1989
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f651c5e1c13d83dae33e
3 décembre 2009
3 décembre 2009
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par contrat écrit du 19 avril 1999 la SARL FIRST LABO a engagé M.
Source officielleChambre Civile
633e7016f8faf13e2e973d83
3 octobre 2022
3 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 03/10/2022 COPIES aux PARTIES [K] [D] [L] [H] la SCP POISSON & CORBILLÉ-LALOUE Me Emmeline
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020530963
30 mars 2009
30 mars 2009
suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du consul général de France à Lagos
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023038931
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Tamas Lajos A, demeurant ...; M.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c21a
20 décembre 1988
20 décembre 1988
de prendre en considération ce préjudice physiologique réparé par les prestations de la Caisse, la Cour a violé l'article L. 454-1 du Code de la sécurité sociale ; " alors que le préjudice sexuel lato
Source officielle2EME CH CABINET 3
68e958023ea43407b910c73b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
: T 4 DÉFENDEUR : Monsieur [X] [W] [J] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Gérant d’un restaurant [Adresse 6] représenté par Me Claire CORBILLE LALOUE
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154374e929a9d8fa34a5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Agathe CELESTE, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, #PN90 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa5abc601f083189918d1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Juillet 2021 Appelants : Monsieur [J], [M] [H], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a19
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, JCP de [Localité 5] N° RG : 22/00679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Agnès THOUMIEU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleJAF section 3 cab 5
670eb2841c3411ff345358e6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Comparante assistée de Me Samira LEMKHAIRI, Avocat au barreau de Paris, #B0809 DÉFENDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX
Source officielleChambre 1 Section 6
686d7bc8a2273490db10d79e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE (constitué dans la procédure RG 24/272) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique LALOYER
Source officiellePage 34 sur 514