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KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2202894_20221116

Administratif

16 novembre 2022

B La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302549_20230712

Administratif

12 juillet 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302649_20230906

Administratif

6 septembre 2023

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2302726_20230724

Administratif

24 juillet 2023

KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505467_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 6 janvier 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A..., représentant

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501842_20250509

Administratif

9 mai 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 9 mai 2025 à 11 heures, en présence de Mme Kremer, greffière d'audience

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504306_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2201980_20220817

Administratif

17 août 2022

ABAUZIT La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2202952_20221116

Administratif

16 novembre 2022

KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400606_20240220

Administratif

20 février 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2401147_20240329

Administratif

29 mars 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401195_20240410

Administratif

10 avril 2024

Au cours de l'audience publique du 10 avril 2024 à 10h00 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Cagnon pour Mme A C qui prend acte

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402648_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402349_20240724

Administratif

24 juillet 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2402603_20240712

Administratif

12 juillet 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2404511_20241129

Administratif

29 novembre 2024

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404172_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 20 novembre 2024 à 9 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501093_20250502

Administratif

2 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501370_20250502

Administratif

2 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 23 avril 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

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