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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202087_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202960_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400597_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Au cours de l'audience publique du 28 février 2024 à 10h00 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de : -Me Laurent Neyrat pour M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400640_20240220
20 février 2024
20 février 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400757_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400070_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401462_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401534_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402959_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 12 août 2024 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403072_20240808
8 août 2024
8 août 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403253_20240821
21 août 2024
21 août 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402332_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405061_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
DTA_2405861_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., ressortissant cambodgien né le 13 juin 1987 à Kratié (Cambodge), est entré en 2012 sur le territoire français selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404278_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 20 novembre 2024 à 10 heures 30 en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300660_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300021_20230208
8 février 2023
8 février 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdaa8e9534d7639cf8c17cd
23 mai 2019
23 mai 2019
S'agissant de la SCI KRM, il convient de relever que celle-ci, dirigée par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC003985804
1 juin 2006
1 juin 2006
The discrimination against Chechens is greatest in Moscow, Stavropol Krai and Krasnodar Krai, where the highest local authorities (such as Mayor Lyuzhkov of Moscow) display an explicitly negative attitude
Source officielle1ère chambre civile B
634f959ab5afe5adfff28aaa
18 octobre 2022
18 octobre 2022
désignée par ordonnance rendue par le Juge des Tutelles du TGI de Lyon le 20/01/2020 née le 07 Septembre 1920 à [Localité 10] (71) Chez [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine KRAEMER
Source officiellePage 34 sur 72