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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202792_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02892_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03403_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203162_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, magistrate désignée, - les observations de Me Lemonnier, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC01525_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300157_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Chaïb, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203249_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300100_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50cd8e6367a63fbf3d7d2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CLERY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Nicolas KOHEN - #PC250 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffiere, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24701

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHW MINUTE: 24/1351 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24706

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6X MINUTE: 24/1339 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24708

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRLE MINUTE: 24/1352 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f9342d338c20d24715

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDU MINUTE: 24/1348 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d2472c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05217 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ65 MINUTE: 24/1342 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d24739

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7O MINUTE: 24/1344 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d2473d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ67 MINUTE: 24/1343 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d24754

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRA4 MINUTE: 24/1347 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fc342d338c20d24767

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6Z MINUTE: 24/1340 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c2895894f7f4d2e08d3ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF6 MINUTE: 24/1354 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668c289b894f7f4d2e08d491

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVM MINUTE: 24/1359 Nous, Raphael KOHLER

Source officielle

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