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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206598_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielle8ème chambre
DTA_2100588_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2202132_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Khaled La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2203049_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2109444_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2106135_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2205211_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2205213_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2400150_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2308648_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2308845_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2308846_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2309580_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2309659_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2309664_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3032230-3367081
26 février 2010
26 février 2010
United Kingdom (no. 61498/08) The applicants, Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al-Saadoon and Khalef Hussain Mufdhi, are Iraqi nationals who were born in 1952 and 1950.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007743451
21 octobre 1988
21 octobre 1988
KHALIL, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007772397
27 avril 1990
27 avril 1990
Khalifa X..., demeurant 20, immeuble Saint-Georges à Notre-Dame de Gravenchon (76330) ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187645
16 octobre 2018
16 octobre 2018
} .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 16 octobre 2018 QUATRIÈME SECTION Requête n o 15807/14 Abdalla-Khalid
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a539033cf481c39a4803
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Maître Na-Ima OUGOUAG de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0203 *** Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL
Source officiellePage 34 sur 111