Monsieur Larbi X... de sa demande de rectification de son état civil consistant à dire que sa véritable identité est Monsieur Ahmed X..., né le 26 octobre 1953 à Achaacha (Algérie) de Abdelkader X... et de Keira

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X... épouse Y..., demeurant à Kerper, 29870 Coat Meal, en cassation

; LA SOCIÉTÉ AUTO 120 ; LA SOCIÉTÉ SUD MOTO CASSE ; LA SOCIÉTÉ KERC AUTO ; LA SOCIÉTÉ GIA CASS'2000 ; LA SOCIÉTÉ D S AUTO ; LA SOCIÉTÉ COUDRIN SUPER MARCHE - AUTOS COUDRIN ; LA SOCIÉTÉ MJ7 AUTO

A, représenté par Me Alexandra Kerros, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente de chambre M.

numéro [N° SIREN/SIRET 4], ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Gilles GRARDEL de l’AARPI KERAS

#Ker-Optika bt vastaan ÀNTSZ Dél-dunántúli Regionális Intézete.#Ennakkoratkaisupyyntö: Baranya megyei bíróság - Unkari.

Ker. Önkormányzata.#Eelotsusetaotlus – Euroopa Liidu põhiõiguste harta artikkel 30 – Liidu õiguse rakendamine – Puudumine – Ilmne Euroopa Kohtu pädevuse puudumine.

GAN ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour avocat Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de Douai substituée par Me Inès KERRAR 88/25 - 2ème page

LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Ines KERRAR le mardi 23 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

AQUITAINE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Laurent HEYTE, de L’AARPI KERAS

Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai assistées de Me Gilles Grardel, membre de l'AARPI Keras

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 178 Octobre 2014 Keena

DOĞAN ET AUTRES ET 2 AUTRES REQUETES 28/06/2016 14010/08 Ahmetcan BAYDENİZ 13/01/2015 37783/08 İshak Şadi ÇARSANCAKLI ET AUTRES 28/06/2016 13597/12 Saime KAVAK et Özlem ORAL 14/06/2016 23587/08 Funda KENAR

et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 1] TOUTES CINQ ayant Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Marine KERROS

A..., représentée par Me Kerrad, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet du Val-d’Oise, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de