de l'AARPI NMCG AARPI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [H] [P] née le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 8] Représentant : Me Katell

° Chambre : 3ème N° RG : 09/03964 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me François AJE Me Bertrand ROL Me Patricia MINAULT Me Katell

Section : N° RG : 2006F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.02.18 à : Me Bertrand ROL Me Christophe DEBRAY, Me Olivier AMANN, Me Katell

APPELANT **************** Madame [R], [H], [P] [D] divorcée [U] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 15] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Katell

° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.02.2020 à : Me Martine DUPUIS Me Katell

H., arrêt Katte Klitsche de la Grange c. Italie du 27 octobre 1994, série A n° 293-B, p. 39, par. 61).

H., arrêt Katte Klitsche de la Grange du 27 octobre 1994, série A n° 293-B, par. 61).

D.H., arrêt Katte Klitsche de la Grange du 27 octobre 1994, série A n° 293-B, p. 39, par. 61).

A. et de l'attestation du cabinet de recrutement spécialisé KATE SASSON CONSEIL, d'une part que Monsieur Claude X... exerce depuis l'origine les fonctions de directeur artistique chargé notamment de la

It provided as follows: “The Government of the United Kingdom regrets the investigation into the sexual orientation of the applicant Kate O’Keefe and her subsequent discharge from the Army on the grounds

Turkey (no. 29875/96)   Friendly settlement   The applicants, Beşir Başak, Mehmet Ayaz, İbrahim Şahin, Bedren Turğut, Katibe Özdemir and Kasim Turğut, are Turkish nationals who were born in 1946

606, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Katell

[I] [H] né le 08 Novembre 1973 à , demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA Non comparant, ni représenté INTIMÉ [3], Siège social : [Adresse 1

d'assurance mutuelle, identifiant SIREN 775715683, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell

n°133176252 F 002) Dont le siège social est : [Adresse 34] [Localité 24] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell

déclaration d'appel du 07 mai 2021, APPELANT : [B] [N] né le 21 Septembre 1957 à [Localité 3] (24) de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Katell

[Y] [F] et la MACSF aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile au profit de maître Katell Gourgand et de maître Louis Duval, avocats au barreau de Saint-Brieuc

DE LA COURONNE, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Katell