Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2023.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 septembre 2024.

De même, il considérait que la somme de 101 000 francs CFP relative à la facture du mois de juin 2011 pour une participation à une assemblée générale de la SARL JULIUS, était valablement réclamée par le

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 577 Rôle N° 12/19169 SA BANK JULIUS BAER (MONACO) C/ [Z] [H]

° B 14-88.147 F-P N° 1295 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par La société Bank Julius

Juli 1994.#Republik Griechenland gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Nichtigkeitsklage - Verordnung (EWG) Nr. 2294/92 der Kommission vom 31.

Sentencia del Tribunal de Justicia de 15 de julio de 1964.#Flaminio Costa contra E.N.E.L.#Petición de decisión prejudicial: Giudice conciliatore di Milano - Italia.#Asunto 6-64.

Canito à destination de la société Actival, entreprise spécialisée depuis 1969 dans l'importation et l'exportation de produits agricoles alimentaires, que si l'entrepositaire contractuel d'Actival, Julia

Par conclusions du 28 avril 1999, Monsieur Gilles Y...et son épouse Madame Juliette D... sont intervenus à la procédure.

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette

ARTICLES L. 412-10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION PAR L'UNION LOCALE CGT, DE JULIO

-40 240 ET 82-40 241 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, COMMUN AU SEPT POURVOIS : VU L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR METTRE A LA CHARGE DE LA SOCIETE GROUPE-SERVICES FRANCE (GSF) JUPITER

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT TROIS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE VINGT SIX SEPTEMBRE