A et Mme C ont introduit un recours gracieux le 18 juillet 2022 qui a été rejeté implicitement.

Carlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 mai 2021, 21 février et 1er juillet 2022, sous le n°2105936, M.

opposition Monsieur Gérard X... ... 35260 CANCALE Madame Bernadette Y...épouse X... ... 35260 CANCALE représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me MASSART

par Me Maud DAVAL-GUEDJ avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE subsituée par Me Jean-philippe MONTERO avocat au barreau de NICE ; de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL-GUEDJ Assisté de Me Christophe MACHART

constitué INTIMÉS Monsieur [S] [J] né le 22 janvier 1974 à [Localité 5] Madame [D] [X] épouse [J] née le 31 décembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Margaux Machart

les seconds sur l'action civile ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet

2008, au visa des articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, afin de voir condamner solidairement les défendeurs à lui verser la somme

Aucun accord n'ayant pu être trouvé, YSL BEAUTE a adressé à ITM et LUXE LINE, les 23 juillet et 31 août 2004, une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la cessation de leurs relations commerciales

Or, les articles D. 380-1 et D. 380-2 du code de la sécurité sociale, modifiés par le décret 2016-979 du 19 juillet 2016 fixent le taux de la cotisation et ses modalités.

de médecine, alors que celui-ci n'a été nommé qu'en mai 2004, comme en attestent les documents communiqués par la préfecture ; que le CNTC rétorque qu'Yves Y... a été nommé président du CNTC le 1er juillet

William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Rozenn GOASDOUE le 8 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE : Le GROUPE AMBASSADE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 1er juillet 2024, M.

William DIGNE, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Emeric VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice HIEST NOBLET le 1 er Avril 2025 FAITS ET PROCEDURE : La SARL [T

Le volume habitable est situé sous le toit du bâtiment, de type Mansart, même si les pièces habitables comportent un plafond plat au-dessus duquel se trouvent des combles perdus insusceptibles d'être rendus

Le 17 juillet 2017, nous avons découvert que le 07 et 11 juillet 2017, vous quittiez temporairement le magasin afin de vaquer à des occupations personnelles alors que dans le planning vous notiez ces temps

son sexe, cela a duré 10 à 15 minutes ; il n'a pas éjaculé en elle et a utilisé du papier toilettes qui se trouvait sur la table de nuit pour s'essuyer; les relations se sont reproduites jusqu'au 20 juillet

Par ordonnance du juge des référés du 10 juillet 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée. Elle a été confiée à Monsieur [Z] [D].