Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500972_20250225
25 février 2025
25 février 2025
" a généré 20 186, 23 Livres sterling entre les mois de mars et juillet 2024 et qu'enfin la société créée le 21 novembre 2024, dont elle a estimé les bénéfices pour les prochaines années, a reçu un avis
Source officielle2ème chambre
DTA_2300492_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Laso, président, M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630841
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 3 juillet et 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ILLIES, représentée par son maire
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a5094
28 avril 2022
28 avril 2022
5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Megableu aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SELARL Thill Langeard
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198963
16 juillet 2012
16 juillet 2012
; qu'elle a été renouvelée dans ses fonctions par arrêté du 28 juillet 2010, publié au Journal officiel du 30 juillet suivant ; que, par arrêté du 28 décembre 2009 publié au Journal officiel du 30 décembre
Source officielleChambre sociale 4-4
67c15279be6ca631b722486b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44e8cdc6046d47450bb9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318345_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582185
19 juin 2013
19 juin 2013
décision implicite de rejet de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris opposée à sa demande du 25 octobre 2012 tendant à la régularisation de sa situation administrative et financière à compter de juillet
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032625286
1 juin 2016
1 juin 2016
Par un arrêt n° 13PA04443 du 3 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209637_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 30 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143081
22 juillet 2020
22 juillet 2020
L'hôpital départemental local du Var au Luc, après l'avoir vainement mise en demeure de reprendre son service à compter du 18 juin, a prononcé sa radiation des cadres par une décision du 24 juin 2014.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031427873
4 novembre 2015
4 novembre 2015
suivante : L'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 juillet
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036164754
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Par un jugement n° 1700076 du 20 juillet 2017, le tribunal administratif, après avoir prononcé un non-lieu partiel, a fait partiellement droit à cette demande.
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f5
11 octobre 2022
11 octobre 2022
03433 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3YE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00439 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201288_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, ressortissant malien né en 1975, a disposé d'un titre de séjour à compter du 3 juillet 2006 et jusqu'au 13 mai 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, la société Entreprise Gérard Gayte Etanchéité EGGE 43, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, demande au juge des référés : - de recevoir
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb688fcdc6046d4796a87d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SAS ECO ENERGIE HABITAT représentée par Monsieur, [N], [V], a été placée en redressement judiciaire par le tribunal des activités économiques du Mans, le 09 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300855_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 18 juillet 2023, la communauté de communes Brioude Sud Auvergne, représentée par la SCP Teillot et Associés
Source officiellePage 34 sur 144