d'enregistrement et qui était comprise dans celle de 115 4466,49 francs que les époux Z... avaient payée par chèque à la SCP Y... en 1988 à l'occasion de l'acquisition d'une maison d'habitation dont Me Sylviane

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté l'action paulienne que Monsieur John Z... avait formée à l'encontre de Monsieur Michel X..., de son épouse, Madame Corinne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 27 septembre 1961, John Charles X..., né le 14 avril 1879, a présenté au tribunal civil de première instance

LEGALE, " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'INFRACTION A LA LOI DU 24 JUIN 1928, AU MOTIF QU'IL AURAIT SCIEMMENT EXPOSE, MIS EN VENTE ET VENDU DES BOUTEILLES DE WHISKY " JOHN

John A une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice qu'il a subi après avoir été victime d'une agression commise par un mineur confié à la garde des services de la protection judiciaire de la jeunesse

#Straffesag mod Johannes Stephanus Wilhelmus Ter Voort.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank, Leeuwarden - Nederlandene.#Begrebet "lægemiddel".#Sag C-219/91.

à verser à maître Dumoulin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise A, la somme de 411 091 euros, assortie des intérêts, en paiement des travaux de viabilisation du lotissement Saint-John

FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-luc CARDOT, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08389 du 05/ 10/ 2010) INTIMÉ Monsieur John

THE LAW Having regard to the similarity of the main issues under the Convention in the above cases, the Court decides to join the applications and examine them in a single decision.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 50270/12 Robertus Gijsbertus Johannes

John X... dit aussi John X...

Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, dite Groupama Loire Bretagne et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société John

DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ208 Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie

MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ14 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Sylvanie

MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ23 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Sylvanie

DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ201 Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie

DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ7 Prononcé le 16/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Sylvanie

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ14 Prononcé le 23/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Madame Sylvanie