s7EA4F125 { width:174.44pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s8DC73591 { width:184.78pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 83622/17 João

. ; - n° 131375, présentée par Mme Joane J... ; - n° 131376, présentée par Mme Maryline R... ; - n° 131377, présentée par Mme Martine XG... ; - n° 131378, présentée par Mme Chantal U... ; - n° 131379,

plaidant Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 26] / FRANCE représentée par Me Joanne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Joan DRAY Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Laurent HAY Pôle civil de proximité PCP JCP

définitif de sa demande d’asile par une décision du 24 juillet 2018 de la Cour nationale du droit d’asile, ni la circonstance qu’il a travaillé à temps plein comme « plongeur » auprès de la société « Joayo

dénommée «... » cadastrée section AN numéro 102, constituant le lot n° 29 du lotissement dénommé « Domaine... » et de l'avoir condamné in solidum avec la SCI EMMA, Stephen X... et Philippe Z... à payer à Joan

Monsieur Antoine Louis X...surnommé " Jojo ", né le 19 mars 1939 est décédé le 28 mai 2004 à Bonifacio en laissant pour lui succéder : - son conjoint survivant, Madame Arlette Marie B... avec laquelle

measures to comply with the judgment in the case of Feliciano Bichao against Portugal     Action report on the execution of the judgment of the European court of Human Rights in the case of João

Joos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 202La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Hélène DEFRANC-DOUSSET

Joos, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Joos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Joos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C B, ressortissant ivoirien né le 6 septembre 1974, est entré régulièrement en France le 11 août 2015.

Joos, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Barata, représentant la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, et de Me Courcelles

Le 6 novembre 2025, la saisie conservatoire de créances ainsi autorisée a été pratiquée entre les mains de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL au préjudice de Monsieur [O] [T], par la SELARL JOO-BELDON-FAYSSE

(c)     Statements made to Royal Military Constabulary officers( (i)     Mr Dawoud Joad Kathim 16.

João das Lampas and in Sintra (the second applicant). They were represented before the Court by Mr. A. Baião, a lawyer practising in Cascais (Portugal).

font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Communicated on 8 July 2020 Published on 27 July 2020   FIRST SECTION Application no. 35530/19 Jozo

Pereira, a lawyer practising in São João de Ovar. The Portuguese Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs M. F. da Graça Carvalho, Deputy Attorney-General.