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1 359 résultats pour « Jean-Pascal TREINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301336

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Jean a été attributaire de la parcelle D 249, et mademoiselle E... Eugénie a été attributaire des parcelles 251, 252.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300794

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

il fonde son évaluation dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2012) que les consorts X... étaient propriétaires d'une parcelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300536

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

G... au titre d'une servitude passive sur sa parcelle [...], voisine de la parcelle [...] appartenant aux consorts X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201598

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

vendue à Jean B...

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-Pierre BZ..., 61 / de M. Jean-François BA..., 62 / de M. Pascal BF..., 63 / de M. Georges BL..., 64 / de M. François BM..., 65 / de M. René BN..., 66 / de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674379

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

DEMANDERESSE SUR DECLARATION DE SAISINE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f1367437b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

DEMANDERESSE SUR DECLARATION DE SAISINE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d1f

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

SAS AXA FRANCE ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Hubert X...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0992dd7fd9692bbcda

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301096

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier octobre deux mille treize, signé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302568_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les parcelles et les propriétaires concernés figurent en annexe de la présente ordonnance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300134

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

AM 33, 34, 36 et 37 ; que les époux Y... sont propriétaires de la parcelle AM 35, sur laquelle est édifiée une remise, au premier étage de laquelle ils ne peuvent accéder que par la parcelle AM 34 ; que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c7

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ATELIERS SOUS TRAITANCE DU COMMINGES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Jean-michel CROELS Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900be

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Jean DE ROMANS, Conseiller.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300934

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

, dans sa décision de préemption, d'indications concrètes permettant de vérifier que l'objectif poursuivi était conforme aux exigences légales et susceptibles de justifier en quoi l'acquisition de parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301584

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

rejette la demande de la société Gécina ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept décembre deux mille treize

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe05c

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Pascal X..., demeurant 19, rue Porte Saint-Jean à Orléans (Loiret), 2 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201567

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

portion de route ne peuvent provenir que de ce site ; que si le passage nocturne de trains sur la voie ferrée voisine perturbe le résiduel sonore ambiant, l'impact sonore des véhicules poids lourds est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103814_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La société civile de construction vente (SCCV) " La maison de Lilwenn " a déposé en mairie de Saint-Jean de la Ruelle le 9 avril 2021 une demande portant sur la construction, sur les parcelles cadastrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d43

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

MCM PAIEMENT Grosse délivrée à Me VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE

Source officielle