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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201812
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Jean-François X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89377
1 octobre 2007
1 octobre 2007
doivent être considérés comme les propriétaires des parcelles no 135 et 265, ils devront réparer le préjudice causé à l'Association et constitué d'une part par les manquements à la mission de mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8b7
7 mars 2011
7 mars 2011
C/ Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
. / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A... Arrêt rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielle1ère chambre civile B
616246c6af0a1de0eb1b652f
28 janvier 2014
28 janvier 2014
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Jacques BAIZET, président
Source officiellecr
61372627cd580146774235b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Pascal, - Y...
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5a2
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Jean, inculpé de complicité d'assassinat, 1°/ contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 23 juillet 1991, qui, statuant sur appel d'une ordonnance rejetant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Z] [W] et Mme [H] [L] épouse [W] bénéficie d'une servitude de passage légale pour cause d'enclave sur la parcelle cadastrée AD n°[Cadastre 9] lui appartenant et que l'assiette et le mode de passage de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431061f28558704f52e68a9
6 avril 2023
6 avril 2023
Par ailleurs, il fait valoir que l'attribution préférentielle est de droit sur les parcelles pour lesquelles il justifie d'un bail à ferme et d'un prêt à usage consentis de leur vivant par ses parents,
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8476cdc6046d471fa64c
12 mai 2026
12 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2783
16 mai 1990
16 mai 1990
Jean-Claude YI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 4°) M. Jean-Daniel E..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 5°) M.
Source officielleciv1
ébouté Mme Nicole Y... de son action en paiement dirigéec/M. Jean-Michel Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C101371
19 novembre 2014
19 novembre 2014
22 juillet 2009 a ordonné une expertise aux fins d'évaluer la valeur de ces parcelles ; que les parties s'accordant pour retenir la valeur de 8. 500 ¿ fixée par l'expert pour la parcelle ZO 12, cette
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202295_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Moulin et rue Jean-Baptiste Colbert à Caen.
Source officielleciv3
613723ddcd5801467740f2e4
19 juin 2002
19 juin 2002
le fondement de l'article 684 du Code civil, le moyen est de ce chef nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant, irrecevable ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que l'enclavement des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2af
1 avril 2008
1 avril 2008
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par un acte sous seing privé du 19 août 2003 la SCI LE CUQUET, dont le gérant est Franck Y..., a vendu à Jean dit Sylvaire X... un ensemble de parcelles cadastrées
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c4
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Partie de la propriété, initialement donnée à bail à compter du 1er octobre 1991 à M Hyppolyte C... pour 9 ha 36 c a et 92 a ((parcelles 167, 168, 174, 192, 197 et 199) en l'absence de tout bail écrit,
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f48
24 février 2016
24 février 2016
Jean-Frédéric Z...d'autre part, de ce qu'ils ont procédé au bornage amiable de leurs parcelles respectives, soit les parcelles sises à Sari-Solenzara, cadastrées section C no140 devenue C 163 et C 164,
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397a
27 janvier 2017
27 janvier 2017
; - qu'elle occupe les lieux depuis 1973 et s'est comportée comme propriétaire exclusive de la parcelle depuis la mort de ses parents en faisant installer l'eau, l'électricité et en entretenant le terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bd
7 mars 2011
7 mars 2011
Stéphane Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d7
22 juillet 2011
22 juillet 2011
Il en conclut que, compte tenu de la proximité géographique de ses parents, l'intérêt de Sidonie, malgré son jeune âge, est de voir organiser une résidence alternée et ce d'autant que Mme X... est fragile
Source officiellePage 34 sur 192